Après plus de deux décennies d’application au Bénin : Une nouvelle loi sur l’environnement en téléchargement

Le Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2025, a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi sur l’environnement en République du Bénin. Ce projet de loi, s’il était voté, viendra remplacer l’ancienne loi-cadre sur l’environnement, vieille de plus de deux décennies.

Depuis bientôt 26 ans, le Bénin dispose d’une loi-cadre sur l’environnement. Il s’agit de la loi n°98-030 du 12 février 1999, qui établit un cadre juridique pour la protection de l’environnement. Cette loi définit les principes, objectifs et moyens d’action ainsi que les bases de la politique en matière d’environnement et organise sa mise en œuvre. Cette loi s’appuie sur les principes fondamentaux tels que : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression. Depuis 2016, la gestion de l’environnement, des changements climatiques, des risques et autres catastrophes naturelles sont au cœur de l’action gouvernementale. Ce constat se décline clairement à travers la vision stratégique qui est de « faire du Bénin à l’horizon 2030, un pays vert, au cadre de vie assaini, attrayant et porteur de croissance économique ». C’est ce qui justifie au point 3 des principales réformes dans le secteur du cadre de vie conformément au Pag 2021-2026, l’inscription du vote de la loi sur l’environnement. Cette initiative doit se décliner en la révision de la loi-cadre sur l’environnement et ses décrets d’application. Celle-ci vise la promotion du développement durable, la protection et la valorisation des réserves communautaires. L’évolution du monde, les défis nouveaux et modernes ont induit l’évaluation de la loi-cadre sur l’environnement, qui en a révélé les limites. L’évidence de la relecture de cette loi tient également du fait qu’après plus de deux décennies d’application, les préoccupations environnementales ont largement évolué, nécessitant une actualisation du socle législatif pour une meilleure prise en charge des questions environnementales. Les limites relevées sont notamment relatives au contenu de la loi jugé restrictif de l’encadrement des pollutions et de la gestion de certains compartiments de l’environnement, y compris celles relatives aux sanctions qu’encourent les contrevenants.

De grandes innovations

Conscient du fait, le gouvernement a, au travers du Conseil des ministres du mercredi 02 juillet 2025, adopté le décret qui transmet à l’Assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi sur l’environnement en république du Bénin. Plusieurs innovations sont contenues dans ledit projet de loi. Elles ont notamment trait à  la définition des concepts nouveaux et importants liés à l’environnement ; la prise en compte de l’économie verte, des changements climatiques, des produits chimiques dont le mercure, des déchets dangereux tels que ceux provenant d’équipements électriques et électroniques ; l’implication plus marquée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le cadre institutionnel de gestion de l’environnement au Bénin ; l’intégration de nouvelles dispositions relatives à la gestion des déchets dangereux ; les installations classées pour la protection de l’environnement ; l’institution d’un système d’évaluation de gaz à effet de serre et la responsabilité sociétale des entreprises. Du compte rendu du Conseil, il ressort que la transmission aux fins d’examen et de vote du Parlement du projet du nouveau projet de loi sur l’environnement est issue d’une démarche participative qui a regroupé les principaux acteurs du domaine mais aussi d’intervenants multisectoriels. Il va sans dire que le Bénin anticipe, prend en mains son destin et qu’une nouvelle ère s’annonce pour le pays dans la logique du développement durable.

Gabin Goubiyi