Audience à la Cour constitutionnelle : Intégralité de la déclaration de Ronsard Ngimbi

A la faveur de leur rencontre avec Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le mardi 15 juillet 2025, Ronsard Malouda Ngimbi, chef d’équipe des quatre experts internationaux chargés de l’audit du fichier électoral béninois s’est confié aux médias. Ci-dessous publiée, l’intégralité de sa déclaration.

« Nous avons sollicité une rencontre avec le président de la Cour constitutionnelle, qui nous a reçus. Il a été nécessaire pour nous que, dans l’entame de la mission que nous sommes en train de mener, la mission d’audit du fichier électoral, l’audit des listes électorales informatisées du Bénin, que nous puissions visiter la Cour constitutionnelle, qui est l’instance de gestion des contentieux liés au processus électoral, mais aussi aux listes électorales. L’équipe que je représente, est composée de quatre experts internationaux, un expert démographe, un expert en biométrie, un expert en système informatique et un expert légal, et cette équipe a la mission de conduire les travaux d’analyse, les travaux d’évaluation, les travaux d’examen des données qui sont dans la base des données de personnes physiques du Bénin, mais d’où seront tirées les listes électorales informatisées. Et ce travail s’étend, conformément au programme qui a été fixé, du 8 au 27 juillet. Il faut avouer que l’équipe est à Cotonou, depuis le dimanche 6 juillet, et elle est en plein travail actuellement. Un travail qui s’étend sur trois phases: une phase de collecte des données, dans laquelle nous sommes actuellement, une phase d’analyse des données, d’examen des données, et à la fin, une phase d’élaboration de rapports, assorti de recommandations, assorti de conseils, assorti d’un plan de mise en œuvre des recommandations.

Le Bénin a atteint un niveau très important dans le cadre de la consolidation de l’État civil, dans le cadre de la modernisation de l’État civil, a un certain nombre de données qu’il faut examiner. Et donc, le premier objectif consiste à apprécier, à analyser les procédures et les outils qui ont conduit à la collecte de ces données. Deuxièmement, les données elles-mêmes doivent être analysées pour apprécier leur conformité au cadre légal interne, mais aussi aux standards internationaux à la matière. Et troisièmement, l’équipe sera certainement attentive dans l’appréciation des conditions de sécurité actuelles ou à venir des données sensibles des électeurs. Il s’agit là des données personnelles des électeurs qui doivent être bien sécurisées maintenant, bien sécurisées demain, et pour ce qui concerne le processus électoral, ces données doivent être bien sécurisées jusqu’à l’expression du suffrage à venir. Et quatrièmement, le plus grand des objectifs, c’est de mettre en exergue le point fort du système du fichier d’état civil béninois, le point fort de la liste électorale informatisée, le mettre en exergue, mais aussi se rassurer que cette liste soit exempte des erreurs, soit exempte des cas de fraude, soit exempte des irrégularités.

Et ce travail certainement aura pour point de chute le renforcement de la confiance de toutes les parties prenantes dans ces listes électorales informatisées. Ce travail s’est fait avec professionnalisme, et l’équipe qui a été sélectionnée, nous remercions le peuple béninois, l’État béninois pour la confiance qui a été placée dans cette équipe. Cette équipe qui a été sélectionnée a conduit plusieurs missions d’audits internationaux à travers l’Afrique et à travers le monde. Donc, le travail se fera. Il a été fait dans d’autres pays, et il se fera davantage avec beaucoup plus d’indépendance et de professionnalisme ici au Bénin.

Nous avons été heureux de constater l’intérêt de la Cour constitutionnelle sur la question de la constitution des listes électorales informatisées. Nous avons été heureux de constater que la haute juridiction est prête pour connaître dans le délai et avec célérité tout cas de réclamation et tout cas de contestation. Nous avons été heureux de constater que la Cour constitutionnelle est alertée par rapport à la sensibilité et à la diligence des enjeux à venir. Et ça, ça nous a rassurés, mais ça n’empêche pas qu’à notre niveau, dans le cadre du travail que nous sommes en train de faire, à la fin, nous nous manquions de recommander, en cas de nécessité, certaines précisions, certaines dispositions en vue de renforcer la gestion de ces réclamations lors du temps de l’affichage et de la consultation des listes électorales ».

Source : Cour constitutionnelle