(Les dommages et intérêts maintenus par le juge)
La Cour d’appel de Cotonou a délibéré, le mardi 21 avril 2026, dans l’affaire du décès de dame Rebecca Dossou, survenu après une césarienne au Chud Ouémé. Lors du procès en appel, le juge a condamné les prévenus à 24 mois de prison dont 3 mois fermes et a maintenu les dommages et intérêts qui s’élèvent d’une part à 5 millions de FCfa pour la succession de feue Rebecca Dossou et 200.000 francs Cfa à l’Etat et le franc symbolique à l’Institut national de la femme (Inf). En première instance au Tribunal de Porto-Novo le 11 mars 2026, les trois (03) agents de santé impliqués dans cette affaire avaient écopé d’une peine de 24 mois de prison dont 12 fermes, assortis d’une amende de 200.000 francs Cfa. Le tribunal avait également ordonné le versement de 5 millions de francs Cfa de dommages et intérêts aux ayants droit de la victime. L’Institut national de la femme, constitué partie civile, avait obtenu pour sa part le franc symbolique. Il faut retenir que la défense n’a pas pu prouver ni en première instance ni en appel l’innocence des prévenus dans cette affaire d’homicide involontaire.



















