Autorité de protection des données à caractère personnel : 907 dossiers examinés en 2025

En 2025, l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) a poursuivi ses efforts pour améliorer la gouvernance des données personnelles au Bénin. Sous l’impulsion de son président, Me Luciano Hounkponou, l’institution a intensifié ses actions dans un contexte de transformation numérique accélérée. Son intervention s’est principalement articulée autour de quatre priorités : la mise en conformité, le contrôle, la sanction ainsi que la formation et la sensibilisation des acteurs publics et privés.

Durant l’année, le service chargé de la conformité a enregistré une activité soutenue. Au total, 907 dossiers ont été examinés. Parmi eux, 793 ont obtenu un avis favorable, soit un taux de conformité de 87,4 %. Ces dossiers comprennent 606 demandes d’autorisation et 187 déclarations, preuve d’une adhésion progressive des organisations aux exigences prévues par le Code du numérique. Par ailleurs, 90 dossiers ont été reportés afin de permettre aux responsables concernés de fournir des informations complémentaires ou de corriger certaines insuffisances. Cette démarche traduit la volonté de l’APDP d’accompagner les structures vers la conformité plutôt que de privilégier uniquement les sanctions. Le service Contrôle et Contentieux a également joué un rôle déterminant dans la régulation des traitements de données personnelles. Au cours de l’année 2025, il a traité 20 plaintes liées à des atteintes à la vie privée et à des traitements illicites. L’institution a aussi réalisé 64 missions de contrôle dans plusieurs secteurs d’activité, instruit 290 dossiers de mise en conformité et assuré le suivi de 243 rapports annuels d’activités de traitement.

75 certificats de conformité délivrés

En outre, l’Apdp a délivré 75 certificats de conformité et examiné 37 désignations de Délégués à la Protection des Données (Dpo). Les contrôles effectués ont toutefois révélé que plusieurs organismes restent en infraction avec les dispositions légales. Face à cette situation, l’Autorité a adressé des mises en demeure, formulé des recommandations et, dans certains cas, engagé des procédures ayant conduit à des sanctions financières. Dans le cadre de ses activités contentieuses, l’Apdp a examiné 14 dossiers au cours de ses sessions. À cela s’ajoutent 99 autres dossiers liés notamment aux mises en demeure et aux retours de dossiers. Au-delà de son rôle de régulateur, l’institution a renforcé ses actions de formation et de sensibilisation. Ces initiatives ont permis d’améliorer la compréhension des règles de protection des données personnelles par les administrations, les entreprises et les organisations de la société civile.
Le bilan de l’année 2025 confirme ainsi le renforcement du rôle de l’Apdp comme acteur majeur de la protection des données personnelles au Bénin. Grâce à ses actions de contrôle, d’accompagnement et de sensibilisation, l’institution poursuit son objectif de promouvoir une culture durable de conformité et de respect de la vie privée.

Léonce Adjévi