Opérationnalisation juridictionnelle : La Haute cour de justice poursuit sa marche

La deuxième session administrative de l’année 2026 de la Haute cour de justice tenue ce lundi 10 août 2026 à son siège à Cotonou, marque une nouvelle étape dans la dynamique de modernisation de l’institution. Sous la présidence de Dandi Gnamou, les membres de l’institution ont notamment travaillé sur l’encadrement des audiences, la formation des nouveaux députés-juges et la dématérialisation des procédures.

La deuxième session administrative de la Haute cour de justice au titre de l’année 2026 s’est tenue dans un contexte marqué par la poursuite des réformes visant à renforcer le fonctionnement juridictionnel de l’institution. La rencontre a réuni les juges à la Hcj, le Procureur général près la Cour, les membres du Ministère public, ceux de la Chambre de l’instruction, ainsi que le Greffier en chef et sa suppléante.Au cours des travaux, les nouveaux députés-juges ont bénéficié d’une présentation des principaux textes régissant la Haute cour de justice. Cette séance a permis de revenir sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la haute juridiction, mais également sur les exigences liées à l’exercice de la fonction de juge.L’accent a notamment été mis sur les principes d’impartialité, le devoir de réserve, la discrétion professionnelle ainsi que le secret des délibérations et des votes. Des exigences qui constituent des garanties essentielles au bon fonctionnement de la justice et à la crédibilité des décisions rendues par la Cour.Les participants ont également examiné le projet de Guide des audiences juridictionnelles. Ce document vise à établir un cadre commun pour la préparation et la conduite des audiences, en conformité avec les textes en vigueur, les règles de procédure et les droits des parties.L’élaboration de cet outil participe ainsi à la structuration progressive des pratiques juridictionnelles de la Haute cour de justice et à l’harmonisation du déroulement de ses audiences.Les travaux ont également porté sur la gestion électronique des dossiers et la dématérialisation progressive des supports de travail. Une évolution qui devrait contribuer à moderniser les méthodes de travail et à améliorer le traitement et le suivi des dossiers au sein de l’institution.Cette dynamique s’inscrit dans le prolongement de la Décision n°001/Hcj/Ap, prise en Assemblée plénière le 23 septembre 2025. Par cette décision, la Haute cour de justice a consacré le traitement juridictionnel collégial et motivé des plaintes individuelles pendantes devant elle, après les réquisitions du Ministère public et sans mise en état préalable.La session administrative du 10 août 2026 apparaît ainsi comme une nouvelle étape dans le processus de consolidation du dispositif juridictionnel de la Haute cour de justice.À travers ces différents chantiers, l’institution entend poursuivre la dynamique de rénovation engagée depuis deux ans, avec l’objectif de renforcer son opérationnalisation juridictionnelle et de conforter son rôle dans le dispositif de redevabilité démocratique au Bénin.

Odi I. Aïtchédji