Commission nationale de réforme du droit : Djogbénou met l’accent sur l’efficacité de la norme

Réformer le droit ne consiste pas seulement à produire de nouveaux textes. L’enjeu est aussi de disposer de normes cohérentes, adaptées aux évolutions de la société et effectivement applicables. Cette préoccupation a été au cœur des échanges entre le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, et le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit.

Vendredi 2 octobre 2026, une délégation conduite par le président du Comité permanent, le professeur Noël Gbaguidi, s’est rendue au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo pour recueillir les orientations du président de l’Assemblée nationale. Alors que la Commission travaille à la définition de sa feuille de route, les échanges ont porté sur la législation, l’efficacité de sa mission et les conditions d’une réforme capable de produire des résultats durables.

Joseph Djogbénou a notamment insisté sur la nécessité d’harmoniser certaines normes et d’actualiser des dispositions qui ne correspondent plus suffisamment aux réalités actuelles. L’objectif : parvenir à un droit positif plus cohérent et mieux adapté à plusieurs secteurs de la vie civile. L’enjeu est d’importance. Des textes adoptés à des périodes différentes peuvent se superposer, manquer d’articulation ou ne plus répondre pleinement aux réalités qu’ils sont censés encadrer. Le chantier de la réforme du droit offre ainsi l’occasion de corriger ces décalages et de renforcer la cohérence de l’ordre juridique. Sur ces questions, l’expérience de Joseph Djogbénou constitue un atout particulier. Universitaire, ancien Garde des Sceaux, ancien président de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui président de l’institution qui vote la loi, il connaît la norme à travers différentes dimensions de sa conception, de son application et de son contrôle.

À l’issue de l’audience, le rapporteur du Comité permanent, le professeur Samson Guédégbé, a relevé l’intérêt porté par le président de l’Assemblée nationale au fonctionnement de la Commission ainsi que ses préoccupations relatives à la législation et à l’efficacité de ses travaux.

Il a également fait état d’une réelle convergence de vues sur la conduite de la mission. Au-delà de la révision des textes, le défi apparaît donc plus large : construire progressivement un droit plus lisible, harmonisé et en phase avec les transformations de la société. Une orientation qui replace la réforme du droit dans sa finalité essentielle : faire de la norme un instrument efficace d’organisation de la vie collective et de consolidation des institutions.

Abdourhamane Touré