Résolution des conflits commerciaux au Bénin : De nombreuses facilités accordées aux opérateurs économiques

De nombreuses facilités sont accordées aux opérateurs économiques dans la résolution des conflits commerciaux au Bénin. Ces avantages ont été présentés hier mercredi 05 mai 2021, à Cotonou, dans le cadre de la séance d’échanges (Afterwork) initiée par le ministère de l’Economie et des finances (Mef) pour évaluer les réformes opérées dans le secteur de la justice en vue de les parfaire. 

Les hommes d’affaires n’ont plus de souci à se faire dans le cadre des procédures liées aux contentieux commerciaux. Plusieurs réformes ont été opérées à cet effet dans le secteur de la justice. Il s’agit de la conférence préparatoire au procès obligatoire, le mécanisme d’incitation financière à la conciliation à l’amiable, la limitation du nombre de renvoi à deux au maximum, la digitalisation des procédures au Tribunal de commerce (saisine du Tribunal en ligne), la gratuité de l’enregistrement des décisions de justice commerciale de valeur inférieure à 10 millions et l’encadrement des frais des missions d’expertise judiciaire. Ces mesures ont été présentées par William Kodjoh-Kpakpassou, président du Tribunal de commerce de Cotonou. A l’en croire, les procédures judiciaires ont été démystifiées et dématérialisées pour faciliter les affaires au Bénin. Les décisions des procès de droit commercial ainsi que les jurisprudences commerciales et les arrêts rendus par la Cour sont disponibles sur la plateforme électronique créée à cet effet. Selon EricAkoutey de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex) Bénin, on passe du rêve à la réalité. « Il y a quelques années, toutes ces réformes paraissaient impossibles. Aujourd’hui, la simplicité dans la procédure de la justice commerciale est une réalité », a-t-il déclaré. Le ministre de la Justice, Séverin Quenum a, quant à lui, souligné la pertinence des réformes opérées dans le secteur judiciaire pour améliorer le climat des affaires au Bénin. « Aujourd’hui, il est possible de voir régler un contentieux commercial dans l’intervalle de 30 jours », a-t-il informé. Pour sa part, IllyassSina, conseiller technique au suivi des réformes du ministre de l’Economie et des finances a rappelé le contexte de la rencontre et le souci du gouvernement de parfaire réformes pour améliorer le climat des affaires au Bénin.

Odi I. Aïtchédji