Retour au Parlement des ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou : Avis défavorable de la Cour constitutionnelle

Les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou ne retrouveront pas leur siège au Parlement. Sollicitée par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution, la Cour constitutionnelle a rendu un avis défavorable. 

Les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou ne retourneront pas au Parlement après avoir choisi de rester au gouvernement en 2019 suite à leur élection. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle jeudi 6 mai 2021 statuant sur une requête du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, qui a sollicité l’interprétation de l’article 92 de la Constitution, révisée en 2019 qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande ». Selon le rapport de l’audience plénière lu dans la matinée du jeudi 6 mai par le conseiller rapporteur et la décision des Sages, les élus de l’Union progressiste (Up) concernés ne siégeront pas à l’Hémicycle. Le nombre de députés à l’Assemblée nationale passe donc à 81. Il y restera ainsi jusqu’à la fin de la présente Législature. Pour rappel, à l’issue du scrutin du 11 avril dernier, la colistière de Patrice Talon, Mariam Chabi Talata, suppléante du ministre Sacca Lafia a été élue vice-présidente de la République. Suite à son élection, des Béninois pensent que le premier titulaire, le ministre Sacca Lafia, peut retrouver son siège au Parlement. Il en est de même pour le ministre de la Décentralisation Alassane Séidou, dont le suppléant est décédé. D’autres Béninois estiment que l’article 92 de la Constitution entrera en vigueur dès la prochaine mandature, la loi n’étant pas rétroactive. C’est donc pour taire la polémique que la deuxième personnalité de l’Etat a sollicité l’éclairage de la Cour constitutionnelle qui a donné son avis hier. Outre cette sollicitation du président Vlavonou, les Sages ont, au cours de la plénière du jour, examiné 15 dossiers de recours introduits par des citoyens.

Serge Adanlao