Ratification de la convention Médicrime : Talon ou le modèle de pédagogie par l’exemple

Le discours de Patrice Talon à Genève en mai 2018 sur la lutte contre les faux médicaments n’a  pas été pour flatter la Communauté internationale. Après cette messe internationale consacrée aux faux médicaments, le président  Béninois a engagé des réformes  structurantes dans le secteur pharmaceutique béninois, mais en partant de la ratification de la Convention du conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique désignée Médicrime.

La ratification de la convention Médicrime  par le Bénin a imposé la dynamique de réforme institutionnelle.  Le Conseil des ministres  du 25 septembre 2019  a donné le top  de substitution et de création de nouveaux organismes pharmaceutiques. En effet, le relevé de cette rencontre hebdomadaire renseigne clairement que les réformes du secteur de la santé sont d’une nécessité absolue aux fins de corriger les dysfonctionnements graves qui impactent ses performances. Pour y parvenir, le gouvernement a mis en place une Commission technique ad hoc. Au terme de ses travaux, la Commission a fait plusieurs recommandations au plan institutionnel au nombre desquelles la création du Conseil national de la médecine hospitalière et du Conseil national des soins de santé primaire. Le premier aura pour missions, entre autres, de fixer les normes et protocoles du domaine, les politiques et stratégies sanitaires nationales puis de veiller à leur application. Quant au second, il sera chargé, en matière de soins de santé primaires, d’élaborer les politiques et stratégies sanitaires nationales, de proposer les améliorations nécessaires à la réglementation puis d’assurer le suivi de leur ruse en œuvre. Par ailleurs et dans la même dynamique, conformément à l’orientation suggérée par la Commission chargée de proposer des réformes pour le secteur pharmaceutique, il est créé l’Agence nationale de régulation pharmaceutique. Elle sera chargée de mettre en œuvre la politique nationale en matière de pharmacie et de produits de santé. Elle remplace l’actuelle Direction de la pharmacie, du médicament et des explorations diagnostiques, et aura entre autres attributions: le contrôle du secteur pharmaceutique et l’application de la réglementation dans les domaines relevant de sa compétence, l’étude des demandes d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements nécessitant son avis, la délivrance des autorisations de mise en service et de commercialisation des produits de santé. Enfin, le Conseil a marqué son accord pour la création de l’Autorité de régulation du secteur de la Santé. Elle a pour mission essentielle de garantir l’accès des citoyens à la santé. A cet effet, elle se prononce sur toute question relative au secteur, en particulier les orientations politique, stratégique et institutionnelle. Dans la même logique, elle est notamment chargée de : veiller à une offre de soins de qualité sur toute l’étendue du territoire national, définir les normes de qualité pour le secteur de la santé, conduire le processus d’accréditation des praticiens médicaux et paramédicaux, conduire le processus de certification des établissements sanitaires et assurer leur suivi, veiller au respect des pratiques médicales et paramédicales validée et un avis conforme pour la prise des actes de déploiement et de redéploiement du personnel public du secteur de la santé à l’exception du personnel du niveau central.  En adoptant ces textes règlementaires, le Conseil entend faire procéder diligemment à l’installation des divers organes et veiller à leur fonctionnement optimal.

La dissolution de la Came

Le jeudi 3 septembre 2020 au chant d’oiseau de Cotonou lors  de l’assemblée générale extraordinaire de la Came, le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, a  rendu publique la décision de la dissolution de la Centrale d’achat des médicaments essentiels et consommables médicaux (Came) au profit d’une nouvelle structure dénommée la Société béninoise pour l’approvisionnement en produits de santé (Sobaps Sa). «Au cours de son intervention, le ministre de la Santé a rappelé le processus ayant conduit au processus de dissolution consacré ce jeudi matin. En effet, en prélude à l’Assemblée générale extraordinaire, tenue à Cotonou le 28 juin 2018, le gouvernement a pris le décret n° 253 du 20 juin 2020 portant retrait de l’agrément d’exploitation accordé à la Came. Un agrément provisoire a été ensuite accordé à la Centrale et un administrateur provisoire nommé pour conduire la phase transitoire qui a pris fin ce jour par la naissance de cette nouvelle entité », a rapporté le site du gouvernement béninois. A entendre le premier responsable de la santé au Bénin, le processus de la réforme dans le secteur de la santé  entreprise tendant vers sa finalisation et le Conseil des ministres, en sa séance du 24 juin 2020 a approuvé par relevé des décisions administratives no 24/2020/Pr/Sgm/Cm/Oj/Ord de la même date, les statuts d’une nouvelle structure chargée désormais d’exercer les attributions précédemment conférées à la Came, avec une extension à la gestion des médicaments à usage vétérinaire et des réactifs de laboratoire. «Il s’agit de la Société béninoise pour l’approvisionnement en produits de santé Sa. Cette nouvelle société va appartenir à l’Etat et va être dirigée par une direction générale et un Conseil d’administration », a-t-il déclaré.  Dans un esprit de justifier cette option du gouvernement, Benjamin Hounkpatin a expliqué qu’en 2018, il a été relevé de sérieuses insuffisances dans la gestion des activités de la Centrale et le fonctionnement de ses organes de gouvernance. Un  constat déplorable qui a poussé le gouvernement de Patrice Talon à prendre  le décret n°253 du 20 juin 2020 portant retrait de l’agrément d’exploitation accordé à la Came. A l’issue de l’assemblée générale, il a été décidé d’accorder à la Came, un agrément provisoire et de nommer à la tête de cette structure, un administrateur provisoire en attendant l’aboutissement des réformes engagées. Quelques jours après la création de la Société, son directeur a été nommé en Conseil des ministres du  09 septembre 2020. Il a pour nom Dèhoumon Louis Koukpémédji. Soulignons que  la différence entre la nouvelle structure et l’ancienne est qu’elle s’occupe des médicaments à usage vétérinaire et des réactifs de laboratoire.  

Un prix en octobre 2020

Le Bénin a une belle performance dans la lutte contre les faux médicaments et les équipements médicaments contrefaits. Le mardi 06 octobre 2020 à travers un webinaire, l’Organisation mondiale des douanes (Omd) a présenté les résultats de l’Opération Omd Stop sur le trafic illicite de médicaments et équipements médicaux liés à la Covid-19. Dans le classement, l’administration douanière béninoise s’est positionnée en 13ème place sur 99 au plan mondial et 4^ème en Afrique. Même si ce résultat relève d’un travail effectué sur un délai trois mois impliquant 99 administrations douanières, il entre en ligne de compte de la lutte contre les faux médicaments enclenchée depuis 2016 par le gouvernement de la Rupture.

Une nouvelle loi pour l’organisation des activités pharmaceutiques

L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 12 janvier 2021, la loi n°2021-03 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin dont l’examen a démarré jeudi 7 janvier 2021. Le vote a eu lieu en présence du ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin. « En effet, la loi portant organisation des activités pharmaceutiques est une loi majeure qui vise à encadrer et réguler le secteur pharmaceutique, en renforçant de façon spécifique : la disponibilité et l’accessibilité financière des médicaments et autres produits de santé; l’assainissement du sous-secteur pharmaceutique; la traçabilité du système d’approvisionnement des produits de santé; la qualité des produits pharmaceutiques mis à la consommation au Bénin; l’amélioration des soins de santé… cette nouvelle loi sur l’organisation des activités pharmaceutiques apporte une cohérence à l’ensemble du dispositif législatif et règlementaire relatif à la pharmacie et au médicament; conforte le Bénin dans le respect de ses engagements internationaux exprimés à travers la Convention Médicrine, instrument de droit pénal international de lutte contre le trafic des faux médicaments que notre pays avait signé et ratifié; permet enfin de renforcer la crédibilité de notre pays vis-à-vis de la communauté internationale, régionale et sous-régionale au regard des nouvelles exigences en matière de régulation des produits de santé…Je reste convaincu que le processus d’instauration d’un cadre légal à la hauteur des enjeux devra se poursuivre sans désemparer pour l’atteinte des objectifs inscrits dans le Programme d’Actions du Gouvernement », a expliqué le numéro de la santé au Bénin.

Bienvenue Agbassagan