Pression pour la modification de la règle des 10% : Un couteau à double tranchant

(Que feront Talon et les institutions ?)

Les échanges entre les partis politiques légalement constitués et le Médiateur de la République, visant à établir des conditions favorables à la tenue d’élections législatives transparentes, inclusives et sans violence en janvier 2023, ont fait ramener sur le tapis, la question des 10% de suffrages requis pour prétendre à l’attribution des sièges. Une recommandation légitime certes, mais qui pourrait, si l’on n’y prend garde, remettre en cause la philosophie de la réforme du système partisan.

« Seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges », voilà en substance, l’extrait de l’article 146 alinéa 1^er, de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Cette portion de phrase d’une limpide, semble pourtant donner le tournis à certains partis politiques dans la perspective des prochaines élections législatives. La question est revenue, à maintes reprises, à la surface des échanges entre le Médiateur de la République et ses interlocuteurs, les délégués de certains politiques à Grand-Popo, cadre choisi par Pascal Essou pour mener les discussions avec les partis. Pour les formations politiques porteuses de la proposition, il est impératif voire impérieux de retoucher cette disposition de la loi, pour favoriser, selon eux, une élection inclusive et faciliter la mise en place d’un Parlement représentatif de toutes les sensibilités politiques. Ces partis politiques soutiennent que cette disposition de la loi constitue un verrou majeur pour les partis minoritaires lors de l’attribution des sièges. Certains partis politiques, notamment le Prd et l’ex-Udbn ont durement fait les frais de cet article lors des élections communales et municipales du 17 mai 2020. Le Prd avait pourtant déjà perçu le danger et décelé le piège que constitue cette règle de 10% en proposant lors du dialogue politique des 10,11, et 12 octobre 2019, que l’application des 10% soit ramenée à l’échelle de la circonscription électorale, une doléance qui avait été rejetée par les délégués aux assises. Lors des échanges avec le Médiateur, le parti au logo arc-en-ciel a réitéré sa proposition mais sous une autre forme. Il a proposé qu’elle soit appliquée lorsque 4 listes au moins ont atteint ce pourcentage. Lorsque le pourcentage de 10% est atteint par moins de 04 listes, le Prd propose que la liste classée aussitôt après celles qui ont atteint les 10%, soit éligible quel que soit son pourcentage. Le parti « La nouvelle alliance » a, pour sa part, proposé que la disposition de 10% soit aménagée et ramenée au niveau des circonscriptions électorales. En clair, Théophile Yarou et les siens ont fait un copié-collé des propositions portées par le Prd au dialogue politique de 2019. Pour d’autres partis politiques encore, il faudra carrément supprimer cette disposition qui n’arrange que les seuls partis politiques proches du chef de l’Etat.

Le piège à éviter

Retoucher le Code électoral parait pour une frange de la classe politique, l’une des portes de sortie vers un scrutin apaisé en 2023. Entre autres propositions, les partis auteurs de cette modification, suggèrent des aménagements ou atténuations à la règle des 10%, à défaut de sa suppression pure et simple dans le Code électoral. Mais la question que beaucoup se posent à l’analyse de cette recommandation est de savoir s’il n’y a pas une autre formule pour ces partis qui se disent minoritaires, de contourner la difficulté ou la relative impossibilité pour eux, de réunir les 10% de suffrages requis pour prétendre à l’attribution de sièges. Pour certains analystes, cette difficulté pourrait être contournée par le jeu des fusions si ce n’est l’égo des partis en question qui handicaperait cette option. L’autre segment d’analyse qui pourrait susciter de légitimes réticences vis-à-vis de cette proposition est qu’elle risque  de remettre en cause la philosophie même de la réforme du système partisan. Même si elle se justifie par le souci de l’hétérogénéité de la 9ème Législature, cette proposition sonne comme un recul par rapport à la dynamique de clarification du paysage politique, un des principaux leviers de la réforme du système partisan. Par ailleurs, sauter le verrou des 10% ou y apporter des atténuations pourrait s’avérer fatal pour les deux chapelles politiques proches du pouvoir. L’Union progressiste (Up) et le Bloc républicain (Br) vont dès lors, se retrouver en face de challengers sérieux qui risquent de contrebalancer le rapport de force à l’issue des prochaines joutes électorales.

Gabin Goubiyi