Secteur de la décentralisation : 4 nouveaux décrets pour encadrer la réforme 

Le vent nouveau qui souffle sur le secteur de la décentralisation au Bénin après environ 20 années de pratique se poursuit. Après l’entrée en vigueur du Code de l’administration territoriale, la prise de fonction des secrétaires exécutifs et des cadres techniques, le Conseil des ministres du mercredi 1^er juin a adopté plusieurs décrets pour encadrer la mise en œuvre de la réforme du secteur.

Au total, 4 décrets ont été adoptés pour encadrer la réforme de la décentralisation au Bénin et l’arrimer au développement. Les deux premiers procèdent à une classification formelle des Communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire. Ils organisent ensuite de façon exhaustive, les critères de catégorisation des Communes de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation. Ainsi, sont classées dans la catégorie « Communes à statut particulier », celles ayant une population d’au moins 200.000 habitants et ayant mobilisé, sur une période de trois ans consécutifs, des ressources propres s’élevant à un milliard de FCfa au moins. Dans la catégorie des Communes à statut intermédiaire, on retrouve celles qui : soit sont chef-lieu de département ; soit ont une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 de FCfa ; ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin. Quant aux Communes ne remplissant pas ces critères, elles sont classées dans la catégorie de celles à statut ordinaire. Les deux autres décrets fixent respectivement : le cadre général des règlements intérieurs des Conseils communaux ; puis les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif. Ces décrets viennent parachever la réforme dont la mise en œuvre remonte au 29 septembre 2021.

Les temps forts de la réforme

La réforme de la décentralisation revêt une importance capitale pour le gouvernement du président Patrice Talon. Après environ 20 années de pratique de décentralisation, il fallait changer de cap pour que le Bénin soit au rendez-vous des pays développés. C’est ce que l’Exécutif a fait en envoyant à l’Assemblée nationale le projet de décret transmettant pour examen et vote, le projet de loi portant Code de l’administration territoriale. Depuis le vote de la loi, le 29 septembre 2021 par l’Assemblée nationale, l’eau a coulé sous le pont. Après la promulgation de la loi le 21 octobre 2021 par le chef de l’Etat, les dispositifs institutionnels de mise en œuvre de la réforme ont adoptés le 15 décembre 2021. Suivront respectivement les 26 janvier 2022 et le 16 février 2022, l’examen et l’approbation du protocole d’accord de partenariat entre le gouvernement et l’Ancb; puis l’adoption de 3 décrets entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation (attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements ; attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence administrative départementale; puis attributions, organisation et fonctionnement du Conseil départemental de concertation et de coordination. Une fois ces étapes franchies, il faut passer à la mise en œuvre de la réforme mais en prenant le soin de faire les ajustements et les mises en conformité réglementaire et législative requis. C’est ce que l’Exécutif a fait hier, mercredi 1^er juin 2022 suite à la désignation et la prise de fonction des Secrétaires exécutifs (Se) et autres cadres. Les 4 décrets adoptés en Conseil des ministres viennent donc parachever l’œuvre de longue haleine entamée par le gouvernement. En effet, ces décrets tiennent compte de la nécessité de la continuité du service et du cadre des relations entre le maire et le secrétaire exécutif (Se). L’analyse des critères de classification démontre à suffisance qu’un travail scientifique et objectif a été fait par le gouvernement en vue de donner à la décentralisation, son vrai sens. Avec ces décrets adoptés, le chemin du développement est bien balisé et la décentralisation nouvelle formule a tous ses socles pour s’implémenter et produire des résultats probants.

Serge Adanlao