Conseil de supervision de la Commune d’Abomey-Calavi : Des conseillers contestent la procédure d’installation

Le Conseil de supervision de la Commune d’Abomey-Calavi a été installé hier, lundi 12 septembre 2022 par le préfet du département de l’Atlantique Jean-Claude Codjia. La cérémonie s’est déroulée dans une cacophonie totale en l’absence des élus communaux du parti Bloc républicain (Br)  et Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) qui sont sortis de la salle, après avoir élevé des griefs contre la procédure.

Les textes de lois issus de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation sont à l’épreuve de leur mise en œuvre. Hier, lundi 12 septembre 2022 à Abomey-Calavi, à l’occasion de l’installation des membres du conseil de supervision, les approches ont été diamétralement opposées relativement à la procédure de mise en place de cet organe issue de la réforme en cours depuis le 1er avril 2022. Les conseillers des partis Bloc républicain et Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), minoritaires au Conseil communal, ne sont pas du tout en phase avec la formule adoptée par le préfet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia dans le cadre de cette installation. Selon leurs motifs exposés au travers d’une conférence de presse consécutive à leur départ des lieux d’installation, ces conseillers auraient exigé le respect de l’article 93 de la loi 2021-14 du 21 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en république du Bénin, qui a retenu la formule de l’élection pour les présidents des commissions. Cette disposition est renforcée par celles des alinéas 1 et 2 de l’article 45 du décret d’application n°2022-321 du 1er juin 2022 fixant le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux qui stipule que « Les présidents de commission sont élus par le Conseil communal, à l’occasion de la séance d’installation du conseil ou au cours de sa plus prochaine session. Le maire, les adjoints au maire et les chefs d’arrondissement ne peuvent cumuler leurs fonctions avec celle de président de commission. ». La principale pomme de discorde entre les élus communaux minoritaires et l’autorité de tutelle, est la formule adoptée par ce dernier. Selon leurs déclarations, à l’exigence faite par les conseillers Br et Fcbe de se conformer aux prescriptions des textes de lois précités en procédant à l’élection des présidents de commissions, le préfet Jean-Claude aurait déclaré « qu’il n’y a plus d’élection à faire au nom du parti majoritaire (ndlr Union progressiste le Renouveau) et qu’il serait venu lire les noms des présidents de commissions et les installer ». Une réponse qui n’a du tout convaincu les conseillers Br et Fcbe qui ont crié au scandale et à une violation flagrante des textes. N’ayant eu gain de cause et sous la menace du préfet de les faire « dégager » de la salle par la police, ces conseillers ont boudé la séance.

Le ministre de la décentralisation interpellé

L’installation dans une confusion totale du Conseil de supervision de la Commune d’Abomey-Calavi, remet une fois encore sur le tapis la question de la mise en application des lois au Bénin. Quelques zones d’ombre entourent ce dossier au regard de la relation des faits et de la posture adoptée par le préfet Jean-Claude Codjia. Dès lors, au regard de la clarté et de la précision des textes relativement à l’installation du comité de supervision, on pourrait à juste titre se demander s’il est loisible à une autorité de tutelle de passer outre la procédure indiquée dans la loi. Dans le cas d’espèce, on pourrait se demander comment les désignations des présidents des quatre commissions permanentes ont été faites ? Le Conseil communal a-t-il été associé à la manœuvre ? De qui le préfet-a-il reçu mandat pour procéder à la lecture des noms des présidents des commissions permanentes ? Pourquoi ne pas se conformer aux textes en la matière en procédant à l’élection desdites autorités vu que la majorité est déjà acquise au parti Union progressiste Le renouveau? Autant de questions que se posent les conseillers contestataires qui appellent à une clarification du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale Raphaël Akotègnon et de l’autorité de tutelle qu’est le préfet Jean-Claude Codjia qui sont les garants du respect des lois édictées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme structurelle de la décentralisation au Bénin.

Gabin Goubiyi

Conseil de supervision de la commune d’Abomey-Calavi

Président: Angelo Evariste Ahouandjinou (Maire)

Membres

Thérèse Kora (1ère adjointe au Maire)

Sènamy Christelle Dan (2ème  adjointe au Maire)

Patrice Hounyè-Azé (3ème  adjoint au Maire)

Président de la  commission des affaires économiques et financières : Thomas Tapé

Président  de  la commission de la   coopération et des relations avec les institutions : Brice Fagbémi

Présidente de  la commission des affaires domaniales et environnementales : Edmonde Fonton

Président de la commission des affaires sociales  sportives  et culturelles : Claude Chatin