Le Dgi, Nicolas Yénoussi: «Tous ceux qui sont en règle ont reçu leur quitus fiscal »

La Direction générale des impôts (Dgi) met les bouchées doubles pour satisfaire tous les demandeurs de quitus fiscaux en vue des Législatives de janvier 2023. L’assurance a été donnée par le directeur général Nicolas Yénoussi, sur la télévision nationale ce lundi 31 octobre 2022. En effet, sur 4200 demandes reçues par la Dgi, 3500 quitus fiscaux ont été délivrés à la date du samedi 29 octobre 2022. A en croire Nicolas Yénoussi, les 700 dossiers restant ne sont pas à jour. Raison pour laquelle les demandeurs n’ont pas eu gain de cause. « Elles (les demandes Ndlr) portent des renseignements insuffisants. Nous avions appelé les auteurs plusieurs fois sans réponse. Des Sms leur ont été même envoyés. Beaucoup parmi eux ont pris des engagements en 2021 et n’ont pas respecté leur parole. Ils doivent tout payer maintenant», a clarifié le Dg Yénoussi tout en fustigeant le fait que « les gens cherchent à tromper les esprits faibles» en accusant à tort la Dgi. Profitant de l’occasion, le numéro 1 des impôts au Bénin a rassuré de l’impartialité de l’administration fiscale. «…Rassurez-vous, l’administration fiscale est impartiale. Tous ceux qui sont en règle ont reçu leur quitus. Ceux qui aspirent à nous diriger doivent se mettre en règle vis-à-vis du fisc…», a confié l’invité de l’émission 5/7 matin.

Les conditions à remplir pour l’obtention du quitus fiscal pour les législatives de 2023

Le quitus fiscal fait partie des pièces maîtresses du dossier de candidature à déposer à la Commission électorale nationale autonome (Cena)  pour le compte des élections législatives du 8 janvier 2023. Pour son obtention, la Direction générale des impôts (Dgi), a rappelé les conditions à remplir et le processus à suivre. Selon la Dgi, les candidats ne peuvent pas faire la demande individuellement. Il revient à chaque parti politique voulant participer aux élections d’introduire une demande pour tous ces candidats ou par lots. Tout demandeur de quitus fiscal doit être à jour vis-à-vis des fiscs sur certains impôts et taxes pour le compte des années 2019, 2020 et 2021 avant de se voir délivrer le quitus fiscal par la Direction générale des impôts. Le délai de délivrance est de 72 heures après dépôt de la demande. Il faut rappeler que le demandeur du quitus fiscal doit payer l’impôt foncier pour les parcelles bâtis ou non bâtis, la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm), l’Impôt sur les traitements et salaires (Its) pour les salariés. Il doit aussi s’acquitter des impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle dont la Taxe professionnelle synthétique (Tps), l’impôt sur les bénéfices d’affaires et l’impôt sur les sociétés.