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Accueil Politique

Examen des recours du parti Les démocrates : La Cour constitutionnelle en audience plénière demain

La Rédaction par La Rédaction
20 janvier 2023
dans Politique
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Cour constitutionnelle/ »Les démocrates » : L’intégralité de la décision El 22-004 du 17 novembre 2022
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Les sages de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière demain samedi 21 janvier 2023. Et pour cause, ils vont examiner les recours du parti « Les démocrates » en ce qui concerne les élections législatives du 8 janvier dernier. Le parti « Les démocrates », après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle, a en effet déposé deux recours. Le premier vient du président Eric Houndété qui forme un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de communiquer au parti politique « Les démocrates », copies des procès-verbaux de compilation des résultats des Législatives du 08 janvier 2023. Le second est de Rafiou Moussa, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « Les démocrates », qui demande l’invalidation de l’élection de Comlan Bénoît Dègla. L’audience plénière va se tenir en présence des membres de la formation politique de l’opposition à 13H.

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