Réduction des dimensions des bandes de la zone frontalière : Voici les motivations

Le gouvernement redimensionne les bandes de sécurité La décision de procéder à la réduction des largeurs des bandes de la zone frontalière en République du Bénin qui compte des spécificités des Communes frontalières a été prise par le Conseil des ministres en sa séance d’hier mercredi 25 janvier 2023.

L’Etat opère des redimensionnements des bandes de sécurité de la zone frontalière. La décision a été prise lors du conclave hebdomadaire des membres du gouvernement en sa séance d’hier mercredi 25 janvier 2023. En effet, aux termes de la loi portant Code foncier et domanial, il a été établi le long des frontières du Bénin avec ses pays limitrophes, une portion de terre contiguë à la ligne frontière, appelée zone frontalière et subdivisée en deux bandes successives.

Si la bande de haute sécurité est interdite d’occupation, celle de sécurité frontalière ne l’est pas tant que les conditions légales sont respectées. Mais la réalité sur le terrain dans les 36 Communes frontalières donne à voir que ces prescriptions ne sont pas souvent observées. Aussi, au regard des données objectives liées à la forte concentration humaine, à l’existence de sépultures dans des maisons, de lieux sacrés, au risque de disparition des villages/quartiers de ville entiers, ou encore à l’existence des activités économiques bien établies, il faut dire sans ambages que c’est une décision importante à motivation hautement sociale qu’a prise le Conseil des ministres, Tout cela se fait conformément aux textes qui régissent la matière. Qu’entend-on par bandes de la zone frontalière ? Selon les dispositions du Code foncier et domanial, il a été établi le long des frontières du Bénin avec ses pays limitrophes, une portion de terre contiguë à la ligne frontière, appelée zone frontalière et subdivisée en deux bandes successives. Ce sont la bande de haute sécurité qui couvre une largeur de 200m et la bande de sécurité frontalière qui s’étend sur une largeur de 2000m, Le Bénin compte 36 Communes frontalières avec 4 pays (Togo, Burkina-Faso, Niger, Nigeria). La première (la bande de haute sécurité) est interdite d’occupation pendant que la seconde (la bande de sécurité frontalière) peut l’être dans le respect de certaines conditions légales, en gardant à l’idée que toute cette zone frontalière est déclarée d’utilité publique, Mais le constat sur le terrain est tout autre, car dans ces 36 Communes, ces prescriptions ne sont pas souvent observées,

Une décision pour épargner les populations

Il faut dire que dans ces 36 Communes, ces zones sont marquées par une forte concentration humaine, l’existence de sépultures dans des maisons, de lieux sacrés, et aussi l’existence des activités économiques bien établies. Si le gouvernement doit respecter ces dispositions stricto sensu, des villages/quartiers de ville entiers risquent de disparaître avec toutes les conséquences inhérentes. Mais il a su trouver dans les textes les solutions pour éviter un drame social puisque la même loi prévoit que les dimensions de ces deux bandes peuvent être réduites compte tenu des spécificités de certains espaces frontaliers et que le cas échéant, les nouvelles dimensions sont fixées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Intérieur avec l’appui de l’Agence en charge des frontières. A travers la décision du gouvernement d’opérer des redimensionnements des bandes de sécurité de la zone frontalière on y trouve des signes annonciateurs de projets de valorisation de ces espaces tout en tenant compte des exigences sociales. Il faut donc saluer cette décision responsable du président Talon et de son gouvernement dont l’impact social n’est plus à démontrer. Cette mesure est l’expression d’une volonté politique.

Odi I. Aïtchédji