Parlements régionaux : Les députés désignent leurs représentants

(Les démocrates rejettent la clé de répartition)

14 juin 2023

dans Politique

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76 voix pour, 28 contre et 00 abstention. C’est le verdict qui a sanctionné le vote par la plénière, le mardi 13 juin 2023, au palais des gouverneurs à Porto-Novo, de la nouvelle clé de répartition de sièges proposée par la commission des lois pour la désignation des représentants des députés devant siéger au sein des Parlements sous-régionaux et régionaux.

La plénière présidée par Louis Vlavonou a été très houleuse entre les députés de la majorité parlementaire (Br et Up Le renouveau) et ceux de la minorité parlementaire (Les démocrates). Le dossier querellé avant l’adoption est le rapport soumis à la plénière relativement à la clé de répartition proposée. Selon la commission Orden Alladatin, le mode opératoire appliqué est celui qui prend en compte la configuration politique de l’Assemblée nationale Upr 53 députés, le Br et Les démocrates 28 députés chacun. Selon le rapport, il dégage une minorité plurielle au Parlement soit le Br et Ld. La clé de répartition des sièges a été proposée suivant ce paramètre. Ainsi, au niveau du Parlement de la Cedeao, le groupe parlementaire majoritaire Up Le renouveau obtient 3 sièges soit 5×53/109. Les démocrates 1 siège et le Bloc républicain 1 siège soit 28×5/109. Le même exercice s’est répété pour le compte le Cip-Uemoa et le Parlement panafricain soit 3 pour Upr et 1 pour le Br et 1 pour Les démocrates. Pour le compte du Parlement de la Cedeao, l’article 4 stipule que le député est élu pour un mandat de quatre ans et il est membre d’office s’il est réélu pour un nouveau mandat dans son pays. Ainsi, les députés Issa Salifou de l’Up le renouveau et Nassirou Arifari Bako du Br sont d’office reconduits. Quant au Cip-Uemoa, les membres restent en fonction jusqu’à la mise en place de l’institution. Selon l’article 7, le membre réélu dans son pays, demeure membre actif. A cet effet, un seul député est éligible selon ce critère. Il s’agit de Richard Allossohoun de l’Up Le renouveau. Au niveau du Parlement panafricain, le mandat est de cinq ans renouvelables une fois et l’article 6.1 de l’institution renseigne que le député réélu dans son pays siège d’office. Ainsi les deux députés éligibles sont Rosine Dagniho du Br et Justin Agbodjèté de l’Up Le renouveau. Pour la majorité des députés de l’opposition, notamment Eric Houndété, ce rapport de la commission des lois appelle à des conséquences graves. C’est un jeu qui a été fait. C’est cette lecture qui a justifié le rejet du rapport de la Commission des lois par les 28 députés démocrates. Du coup, les députés de l’opposition envisagent de saisir à nouveau la Cour constitutionnelle. A l’issue du vote à bulletin secret, l’Up Le renouveau a pour représentants au Parlement de la Cedeao, Issa Salifou, Cécile Ahoumènou, Jérémie Adomahou et Nassirou Arifari Bako pour le Br. Le Parlement panafricain a pour représentants : Rogatienne Aikoélé, Justin Agbodjèté, Nicaise Fagnon pour l’Up Le renouveau, et Rosine Dagniho pour le Br. Quant au Cip-Uemoa, l’Up le renouveau enregistre Richard Allossohoun, et Fatouma Tony Guimba Gniré et Jacques Yempabou. Le Br a choisi et Nathanaël Sokpoékpé. N’étant pas d’accord avec la désignation, les députés de l’opposition ont purement et simplement boycotté la désignation et se sont abstenus de désigner leur unique représentant au niveau de chaque Parlement.