Affaire Tiens- Ds-Com : Le chef d’accusation contre les prévenus corsé

Dans l’affaire Tiens Ds-Com  à la Cour répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet),  le ministère public  a demandé au juge de se déclarer incompétent  après l’appel du procureur. Les dix (10) prévenus   sont de nouveau poursuivis par le parquet spécial après les relaxes et condamnations prononcées à l’encontre des accusés. A l’audience du jeudi 22 juin 2023, le ministère public a indiqué que les prévenus sont poursuivis pour  les faits d’association de malfaiteurs. Il  a alors demandé la Cour de constater que ces faits sont de nature criminelle et de se déclarer incompétente. Ce qui signifie qu’une nouvelle procédure sera lancée contre les mis en cause qui avaient déjà bénéficié du jugement de la Cour.  Dans leur plaidoirie, les avocats de la défense se sont insurgés contre la demande du ministère public. Ils ont dénoncé une ritournelle judiciaire. Ce dernier a plaidé pour que la Cour ne suive pas la réquisition du ministère public. Après la plaidoirie des avocats de la défense, le juge a renvoyé le dossier au jeudi 27 juillet 2023. À cette prochaine audience, le juge a demandé aux avocats de la défense de fournir à la Cour, l’ensemble des décisions déjà rendues par la Criet dans l’affaire Tiens Ds-Com. Il est à rappeler que les 10 accusés ont été  placés en détention en juillet 2022. Ils  sont poursuivis pour   escroquerie, blanchiment d’argent, appel à l’épargne publique dans l’affaire Tiens Ds-Com. Dans son verdict le 24 janvier 2023, la Cour avait requalifié le chef d’accusation en publicité mensongère. Parmi les 10 mis en cause, 02 ont été condamnés par la Criet. Ils avaient écopé de  douze (12) mois de prison dont six (06) mois ferme.  La juridiction spéciale avait  décidé de la relaxe pure et simple  pour les autres prévenus.

Patrice Zoundé (Coll)