Bénin: Une nouvelle procédure de dédouanement mise en place par le gouvernement

La procédure de dédouanement des marchandises change désormais au Bénin. A ce titre, le gouvernement a pris le décret nº 2023- 420 du 26 juillet 2023 portant conditions d’agrément des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ou à exercer la profession de commissionnaire en douane. Ledit décret est en phase avec certaines dispositions du Code des douanes, notamment les articles 143 et 151 dudit Code. Ce décret dispose que l’autorisation de dédouaner est accordée à toute personne physique et morale qui sans exercer la profession de commissionnaire en douane, entend, dans le cadre de ses activités, déclarer en détail des marchandises. De même, les propriétaires de marchandises, les industries, les entreprises publiques et assimilées peuvent bénéficier de l’autorisation de dédouaner. Ces personnes doivent établir une demande d’autorisation de dédouaner sur papier libre adressée en ligne ou sous pli recommandé au directeur général des Douanes. La demande doit préciser : le motif et la durée de l’autorisation, la nature des marchandises auxquelles s’appliquera l’autorisation. Toutefois, les voyageurs sont dispensés à titre dérogatoire de l’autorisation de dédouanement des bagages qui les accompagnent. Soulignons que l’autorisation de dédouaner est accordée par le directeur général des Douanes après avis d’un comité d’agrément.

Patrice Zoundé (Coll)