Bénin : Les députés en session demain

(Les dossiers inscrits à l’ordre du jour)

Les députés seront à l’Assemblée nationale le jeudi 11 janvier 2024. Ils ont été invités par le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou pour une séance plénière.
Selon le communiqué rendu public à cet effet le 09 janvier 2024, huit (08) dossiers seront examinés par les élus parlementaires. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française ; de l’examen du projet de loi portant modification de la loi n°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin ; de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’annonce Il des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement; et de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa. Les députés vont par ailleurs étudier le projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ; le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014; le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg en France, le 12 mai 2002; et enfin le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.