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Accueil Société

Bénin : Le renouvellement et la souscription à l’assurance des véhicules soumis au paiement de la Tvm et de la visite technique

La Rédaction par La Rédaction
15 janvier 2024
dans Société
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Bénin : Le renouvellement et la souscription à l’assurance des véhicules soumis au paiement de la Tvm et de la visite technique
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Le renouvellement et la souscription à l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur au Bénin est dorénavant soumis à la présentation de l’attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné et de la preuve de paiement à jour de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). C’est l’information à retenir de l’arrêté interministériel en date du 9 janvier 2024 signé par les ministres de l’Intérieur et de la sécurité publique, Alassane Séïdou; du Cadre de vie et des transports, chargé du développement durable, José Tonato et de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni. Ci-dessous, l’arrêté interministériel qui fixe les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.

Arrete-interministeriel-fixant-les-conditions-particulieres-de-souscription-de-lassurance-AUTOTélécharger
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