Révision de la Constitution et modification du Code électoral : Les députés face à leurs responsabilités

Les regards sont tournés vers l’Assemblée nationale pour ce qui est du sort de la proposition de loi sur la révision de la Constitution et celle portant modification du Code électoral. Les deux points sont en effet à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2024 qui sera ouverte le mercredi 21 février 2024.

La révision de la Constitution sera l’un des douze sujets sur lesquels les députés de la neuvième Législature vont se prononcer lors de la première session extraordinaire de l’année 2024 qui va s’ouvrir le mercredi 21 février 2024. Cette question est au cœur de tous les débats au sein de l’opinion depuis le dépôt par le député Assan Seibou, d’une proposition de loi sur la révision de la Constitution au lendemain de la rencontre initiée par le chef de l’Etat avec les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale. Sur la question, la classe politique semble divisée. En dehors du Bloc républicain et de l’Union progressiste Le renouveau qui ont marqué leur adhésion à l’initiative et se disent prêts à adopter la proposition de loi, le parti Les démocrates et tous les autres partis politiques qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale, s’opposent à toute retouche de la loi fondamentale. Comme raison, ceux qui sont contre la proposition de loi, disent ne pas percevoir l’opportunité d’une telle démarche étant donné que la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc 24-001 du 04 janvier 2024, n’a pas formellement envisagé cette éventualité. A cette appréhension s’ajoute la frilosité des uns et des autres quant à la question de la révision de la Constitution. Cette méfiance se justifie par le fait que beaucoup redoutent que la modification de la loi fondamentale, n’induise un prolongement du mandat de l’actuel chef de l’Etat. Et pourtant, Patrice Talon a déjà, à maintes reprises, clarifié sa position non seulement sur l’initiative de la révision de la Constitution mais aussi et surtout sur la question du troisième mandat agitée par ses opposants.

Difficile consensus

Sur la question de la révision de la Constitution, le consensus peine à se faire au niveau des différentes sensibilités politiques. Le parti Les démocrates dont l’adhésion est nécessaire pour valider la proposition, n’est pas en phase. La position du parti présidé par Boni Yayi est claire sur la question. La principale formation politique de l’opposition bat en brèche l’argumentaire du député initiateur de la proposition de loi. Malgré toutes les assurances, le parti se refuse de ne pas voir la main du président de la République derrière ce projet qui selon lui, risque de dresser le lit à un troisième mandat pour Patrice Talon. A cet effet et afin de ne pas se faire hara kiri, le parti a déjà pris ses dispositions. Des procurations sont exigées à chacun des 28 députés pour prévenir les velléités de défection dans le rang des élus du parti. C’est dans ce climat d’incertitude que le président de l’Assemblée nationale a convoqué les députés à la session extraordinaire qui s’ouvre le 21 février prochain, session qui connaitra de l’examen de la proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin et surtout de la proposition de loi portant révision de la Constitution en République du Bénin. Si pour la première proposition de loi, rien à priori, ne pourrait remettre en cause son adoption étant donné qu’il faudra juste une majorité relative pour la faire passer, pour le second par contre, sauf cas de force majeure, le rejet de la proposition reste une évidence.

Gabin Goubiyi