Enseignement secondaire au Bénin : Le dépôt des dossiers de mutation nationale ouvert pour les enseignants de l’Ouémé

(Liste des pièces à fournir)

Le dépôt des dossiers de mutation nationale est ouvert pour les enseignants en service dans les établissements d’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle de l’Ouémé. Émise par le Chef division de l’administration, cette instruction fixe la date limite de soumission des dossiers au 24 mai 2024. Voir ci-dessous, la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier de mutation.

1- MUTATION NORMALE

– Une demande manuscrite ;
– une copie des attestations ou certificats de présence au
poste prouvant au moins les trois ans (03) de service dans le
département ;
– une copie de la fiche de paie récente.

2- MUTATION POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

– Une demande manuscrite signée des deux (02) conjoints et
enregistrée à la mairie de la commune de résidence du cosignataire ;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste du
demandeur ;
– une copie de la fiche de paie récente ;
– une copie de l’extrait d’acte de mariage légalisée auprès d’un greffier ;
– une attestation ou certificat de présence au poste datant de moins de trois (3) mois pour les agents de l’Etat ;
– une attestation d’immatriculation à la CNSS pour le conjoint non agent de l’Etat.

3- MUTATION POUR DEPART A LA RETRAITE DANS CINQ (05) ANS

– Une demande manuscrite ;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
– une copie de la fiche de paie récente ;
– une copie de l’attestation de validité de service.

4- MUTATION POUR RAISON DE SANTE

– Une demande manuscrite ;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
– une copie de la fiche de paie récente ;
– une copie du certificat de visite n° 1 ;
– une copie du rapport médical attestant que l’intéressé est malade.

5- MUTATION POUR RAISON SOCIALE

– Une demande manuscrite ;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
– une copie de la fiche de paie récente.

6- MUTATION POUR PERMUTATION DE POSTES

– Une demande individuelle de permutation conjointement signées par les postulants sont enregistrées à la mairie et transmises par voie
hiérarchique ;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
– une copie de la fiche de paie récente.

N. B. : Les postulants doivent chacun fournir un dossier de demande de mutation.

7- MUTATION POUR RAISON D’APPARTENANCE AU BUREAU
NATIONAL OU DEPARTEMENTAL DU SYNDICAT

– Une demande manuscrite revêtue de l’accord signé du secrétaire général dudit syndicat assorti de la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
– une copie de l’attestation ou du certificat de présence au poste ;
– une copie de la fiche de paie récente.