Bénin: Règlementation du secteur funéraire

Au Bénin, le secteur funéraire sera bientôt réglementé. Un décret a été pris dans ce sens par le gouvernement le mercredi 19 juin 2024 en Conseil des ministres. Lire le compte rendu de la session gouvernementale.

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juin 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 19 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.
I-1. Règlementation du secteur funéraire en République du Bénin.

Ce secteur est régi jusqu’à présent par l’arrêté interministériel du 23 février 1995 portant réglementation des activités de pompes funèbres par les entreprises privées. Près de 30 ans après son application, il est évident qu’il est devenu obsolète et inapproprié, au regard des évolutions du secteur et des exigences d’actualisation. Il n’a, en effet, pas pris en compte tous les aspects de la sphère funéraire et s’est limité à la gestion des entreprises privées de pompes funèbres.

Ainsi, il n’aborde pas la gestion des cimetières, alors que ces dernières années, des situations conflictuelles ont été enregistrées, ayant comme origine leur aménagement. De même, il est observé par endroits de graves lacunes notamment en ce qui concerne le respect de l’intégrité physique et de la mémoire des défunts. S’y ajoutent des manquements en matière de protection de l’environnement.

En raison de ces insuffisances, il urge de renforcer la réglementation aux fins de réorganiser le secteur funéraire en le mettant aux normes et standards requis en matière de santé, d’hygiène, d’assainissement et d’environnement en vigueur au Bénin.

Le présent décret instaure donc des innovations qui s’appliquent à la catégorisation de ces activités, la fixation des normes techniques, sanitaires et environnementales applicables à la création, la gestion des pompes funèbres, des funérariums, des crématoriums et des cimetières.

Il prévoit également les qualifications minimales requises pour opérer dans ce domaine et les sanctions encourues par les contrevenants aux règles édictées.

Les ministres concernés par le sujet prendront toutes dispositions utiles à l’application effective de la nouvelle réglementation.

Au titre d’autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote des projets de loi :

portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin ; et
fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin.

II- Communications.
II-1. Réorganisation des interprofessions anacarde et soja en vue de l’établissement d’accords-cadres avec l’Etat.
Depuis ces dernières campagnes agricoles, grâce au soutien de l’Etat, la production d’anacarde et de soja est en constante augmentation aussi bien que les exportations qui en découlent. Ces filières sont portées par des familles d’acteurs (réunies en interprofessions pour l’anacarde), qui quoique ne remplissant pas toutes les conditions de représentativité au sens de la règlementation en vigueur, fournissent une importante quantité de ces deux produits sur le marché.

S’agissant du soja en particulier, les acteurs ne sont pas encore en interprofession, mais les producteurs sont organisés au sein de l’Union nationale des coopératives de producteurs de soja du Bénin, représentée dans 50 communes sur les 77.

L’ambition du gouvernement est de favoriser la transformation de la totalité de la production nationale de cajou et du soja sur place dans nos usines pour plus de valeur ajoutée. Dès lors, il s’agira d’œuvrer à la performance globale de ces deux filières avec pour retombées, entre autres, l’amélioration des prix aux producteurs.

Ceci nécessite d’une part, l’établissement d’accords interprofessionnels directs entre les familles des producteurs et des transformateurs, les porteurs de risque prépondérant au sein de la filière et, d’autre part, par la signature des accords-cadres avec l’Etat pour les deux interprofessions restructurées.

C’est à cette fin que leur réorganisation est planifiée pour être exécutée par la Chambre nationale d’Agriculture, qui mettra en place un comité national d’orientation et un comité technique de mise en œuvre du processus de restructuration.

II-2. Compte-rendu de la tournée nationale gouvernementale de reddition de compte aux populations sur la mise en œuvre du PAG 2021-2026.
Organisée du 25 mai au 8 juin 2024 dans nos 77 Communes, ladite tournée a permis, d’une part, de présenter et d’expliquer aux diverses couches de la population, les actions phares mises en œuvre par le Gouvernement ainsi que les progrès réalisés dans tous les domaines.

Elle a donné l’occasion, d’autre part, d’expliquer la rationalité qui justifie certains choix opérés, d’expliciter les difficultés rencontrées, d’annoncer les perspectives, mais aussi et surtout, de recueillir les perceptions des populations et leurs préoccupations.

Des rapports produits par les différentes délégations, il se dégage que cet exercice de reddition de compte a été largement apprécié et sa réédition vivement souhaitée.

De façon générale, les populations ont exprimé leur satisfaction quant aux actions et réformes opérées en si peu de temps, notamment dans les domaines tels que les cantines scolaires, l’accès au microcrédit, l’autonomisation des femmes, l’accès à l’eau potable, la situation des aspirants au métier d’enseignant, la construction d’établissements scolaires, la gestion de la sécurité, l’accès à l’électricité, l’asphaltage, l’assainissement et la voirie urbaine, les infrastructures routières, marchandes et sportives.

Aussi, ont-elles désiré une intensification desdites actions afin qu’elles génèrent encore plus d’impacts au niveau communal et à l’échelle nationale.

Prenant acte des préoccupations générales ou spécifiques ainsi exprimées, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’accélération de leur prise en charge, selon une programmation pertinente.

III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique

Directeur général de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers : Monsieur Youssoufou Adam

Au ministère de la Défense nationale
chef d’état-major adjoint de l’Armée de terre : Colonel Saturnin Obelakoun

Chef d’état-major de la Garde nationale : Colonel Faïzou Gomina

Chef d’état-major adjoint de la Garde nationale : Colonel André Dokoui Fofo

Conseiller technique à la Stratégie : Colonel François Amoussou

Directeur de la Participation des armées au développement et aux tâches d’intérêt public : Colonel-major Tétédé Idjouola

Directeur central du Génie des Armées : Lieutenant-colonel Philippe Néri Ali

Directeur central du génie des Armées adjoint : Lieutenant-colonel Megalvio Tossa.

Fait à Cotonou, le 19 juin 2024,

Le Secrétaire général du gouvernement,