Assemblée nationale : Le Bénin dispose d’une nouvelle loi sur les Ordres nationaux

L’Assemblée nationale du Bénin a adopté en sa séance plénière du lundi 24 juin 2024, la loi n°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin à l’unanimité des députés présents et représentés. La séance plénière a été présidée par Louis Vlavonou.

Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que préside le député Orden Alladatin, la loi adoptée comporte 108 articles répartis en 04 chapitres. La nouvelle mouture de la loi institue les ordres ci-après : Ordre national, Ordre du Mérite, Ordre du mérite social, Ordre du mérite agricole, Ordre du mérite féminin, Ordre du mérite sportif, Ordre artistique et culturel, Ordre des Palmes académiques, Ordre de la défense et de la sécurité et enfin Ordre du mérite artisanal. La loi précise par ailleurs que d’autres Ordres peuvent être créés par décret pris en conseil des ministres en cas de nécessité. La loi institue aussi le prix du Grand maître des ordres. Pour justifier le vote de cette loi, le Président Orden Alladatin a, dans son rapport, mis l’accent sur le fait que l’Ordre national du Bénin a fait l’objet de différentes lois jusqu’à celle en vigueur, notamment la loi n°94-029 du 3 juin 1996, modifiée, portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin. « Afin de prendre en compte la création par la Constitution de la fonction de vice-président de la République, consacré comme Grand chancelier de l’ordre national du Bénin, il était devenu nécessaire de réviser le cadre juridique porté par la loi susvisée, non seulement pour y inclure les aspects y liés, mais aussi pour redéfinir le cadre global des Ordres et les mérites qu’ils récompensent », a précisé le rapport de la Commission des lois. En commission tout comme en plénière, les députés ont soulevé diverses préoccupations pour lesquelles des réponses appropriées ont été apportées tant par le président de la Commission que par le gouvernement représenté par le ministre de la justice. L’une des préoccupations qui a retenu l’attention est la création de l’Ordre du mérite féminin alors que la Constitution prône déjà l’égalité entre l’homme et la femme en République du Bénin. Ils se sont aussi prononcés sur le fait d’avoir à atteindre 30 ans d’âge avant de prétendre à une décoration à titre normal. Certains ont cherché à savoir ce qui justifie la décoration des députés à la fin de leur mandat plutôt qu’au début. « Pourquoi certains récipiendaires paient-ils des droits de Chancellerie alors que d’autres n’en paient pas ? », ont demandé certains députés. Le député Eric Houndété a particulièrement été sensible à l’initiative de cette loi et a salué la création de l’Ordre du mérite féminin. Toutefois, il a souhaité que toutes les dispositions autorisant le gouvernement à créer des Ordres en dehors de ceux qui ont été retenus soient sorties du texte de loi. Le député Assan Seibou du Bloc Républicain n’est malheureusement pas du même avis que lui. Il a plaidé pour leur maintien, étant entendu que c’est une question de mérite spécial. D’autres députés au nombre desquels on peut citer  Natacha Kpochan ont salué aussi la création de l’Ordre du mérite féminin. Dans sa réponse, le ministre de la justice a dit que l’élargissement du champ des distinctions honorifiques participe de la promotion de l’excellence et de l’exemplarité. « L’ordre du mérite féminin n’est pas exclusivement destiné aux femmes, mais à toute personne (homme et femme) qui œuvrent pour la promotion des droits de femmes et de sa promotion », a-t-il ajouté. Il faut préciser que plusieurs amendements ont été apportés au projet déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale par décret n° 2023-441 du 27 juillet 2023.

Source : Assemblée nationale