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Accueil Société

Bénin : Voici le décret qui fixe les autorités et agents publics soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine

La Rédaction par La Rédaction
26 septembre 2024
dans Société
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Commission béninoise des droits de l’homme : La nouvelle loi promulguée
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Le décret qui fixe la liste des autorités et agents publics soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine est pris. Il a été rendu public et signé par le chef de l’Etat, Patrice Talon et les ministres de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni et de la Justice, Yvon Détchénou. Ci-dessous l’intégralité du décret n°2024-1088 du 11 septembre 2024. .

decret-2024-10888-1(1)Télécharger
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