Recouvrement simplifié de créances et des voies d’exécution : Professionnels du droit et enseignants-chercheurs en conclave à Cotonou

Des professionnels du droit et des enseignants-chercheurs participent à un colloque international qui porte sur le thème : « Autour du recouvrement et des voies d’exécution : actualités et virtualités ». La cérémonie d’ouverture a eu lieu le jeudi 24 octobre 2024, à Cotonou.

Les praticiens du recouvrement des créances et des et enseignants-chercheurs se réunissent depuis le jeudi 24 octobre 2024 à Cotonou pour explorer de nouvelles pistes de réflexion scientifique sur la réforme de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. dans son mot de bienvenue, Joseph Djogbénou, directeur du Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (Credij) rappelle le contexte, la portée et la valeur de cet acte uniforme. A l’entendre, le nouvel acte uniforme portant recouvrement simplifié de créances et voies d’exécution a été adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa. Il souligne qu’il s’agit de l’acte uniforme le plus important. « Acte uniforme le plus sollicité dans l’espace Ohada, il était normal qu’il soit actualisé », a souligné le Professeur Joseph Djogbénou. Cet acte uniforme, insiste le directeur du Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique, a une portée très large. « Chaque disposition d’une loi nouvelle, même d’une loi ancienne, quelle qu’elle soit, porte en elle-même des valeurs, des considérations qu’il importe de dévoiler. Nous sommes ici pour dévoiler l’acte uniforme, pour le divertir », a martelé le directeur du Credij. En effet, cette rencontre scientifique qui s’étend sur deux jours a pour principal objectif, d’approfondir la réflexion sur la réforme de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, en tenant compte de l’articulation aux droits nationaux des Etats et de l’attelage nécessaire avec les questions qui viennent à l’appui du recouvrement forcé telles que les procédures collectives, le financement des procédures, etc. Le coup d’envoi du colloque a été donné par Félicien Avléssi, recteur de l’Université d’Abomey-Calavi. A noter que la rencontre a également enregistré la présence de Karel Osiris Dogué, directeur de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) et du Professeur N’diaw Diouf, président de l’association africaine de droit processuel qui a d’ailleurs animé la conférence inaugurale.

Odi I. Aïtchédji