Cour suprême du Bénin : Clément Capo-Chichi rétabli dans la commande publique

Un nouveau tournant dans l’affaire Clément Capo-Chichi, ex-président de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). La Chambre administrative de la Cour suprême du Bénin a annulé, dans un arrêt rendu le mercredi 12 mars 2025, la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) qui excluait ce dernier de la commande publique.
L’Armp avait pris cette décision le 18 avril 2024, interdisant Clément Capo-Chichi de participer aux marchés publics pendant cinq ans, soit du 6 mai 2024 au 5 mai 2029. Cette sanction faisait suite à une auto-saisine de l’Autorité après une dénonciation des membres du bureau exécutif de la Cbdh (à l’exception du président) concernant des irrégularités présumées. Les accusations portaient sur des conflits d’intérêts, des fraudes dans le paiement de marchés publics et des lacunes dans le contrôle interne des procédures d’attribution. Après enquête, l’Armp avait estimé que les fautes présumées étaient avérées et avait prononcé l’exclusion de Clément Capo-Chichi ainsi que de deux autres personnes. Estimant cette sanction injustifiée, l’ex-président de la Cbdh a introduit un recours devant la Cour suprême le 22 mai 2024. Dans son arrêt du 12 mars 2025, la Haute juridiction a jugé son recours recevable et fondé, annulant ainsi la décision de l’Armp du 18 avril 2024 en ce qui le concerne. Cette décision marque un rebondissement majeur dans cette affaire et remet en question la procédure ayant conduit à l’exclusion de Clément Capo-Chichi.

G. G.