Le président Patrice Talon aura eu le mérite de donner du sens à la gouvernance locale depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. Dans sa dynamique de la Rupture, la décentralisation et la gouvernance locale ont porté le manteau de la régénérescence.
Le ministre d’État chargé du développement et de la coordination de l’action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané, au cours de la cérémonie est revenu sur les raisons de cette réforme du secteur de la décentralisation. Il s’agit, entre autres, du management tributaire des pesanteurs politiques, le personnel inadapté, le système local de gestion des marchés publics inefficace, la mal gouvernance administrative, l’incompatibilité des infrastructures avec les besoins et/ou inappropriés, face aux enjeux de développement durable à la base, la gestion budgétaire peu satisfaisante, la fiscalité locale à peine adaptée aux enjeux de la décentralisation.
Il a fait savoir que face à ces insuffisances, une réforme du secteur s’impose afin d’apporter un nouveau souffle à la politique de décentralisation pour inverser la tendance et pour promouvoir un véritable développement à la base. Ainsi, la réforme du gouvernement vise à renforcer une séparation des fonctions publiques des fonctions techniques en vue d’améliorer la reddition des comptes et de lutter plus efficacement contre l’impunité, mettre en place un dispositif de relai des services publics entre les niveaux central, communal et infracommunal, améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux et de créer des synergies d’actions entre le conseil communal, ses démembrements, les associations de développement entre les Ong. Dans son discours d’ouverture, il a rappelé l’ensemble des mesures d’équité et de transparence mis en place pour aboutir à ce tirage et l’engouement des personnes qui se sont inscrites. Selon ses propos, ce sont 2.563 candidats inscrits dont 1.206 ont été présélectionnés. 112 ont été sélectionnés après étude des dossiers et des différents tests. Sont restés en lice, s’agissant du poste de Secrétaire exécutif (Se), 403 candidats dont 45 femmes. « Tout a été mis en œuvre en termes d’équité et de transparence dans ce processus », a-t-il rassuré. Le portail d’information du gouvernement béninois renseigne que le ministre d’État a fait remarquer que dans un contexte national marqué par la culture du genre qui s’invite de jour en jour dans les habitudes, le gouvernement du président Patrice Talon a fait le choix d’attribuer le tiers (1/3) des postes de Se à pourvoir, aux femmes. Ainsi, à la suite de son intervention, les maires de chacune des trois catégories de communes à savoir, les communes à statut particulier, les communes à statut intermédiaire et les communes à statut ordinaire ont-ils procédé tour à un tour au tirage au sort des Se de leur mairie grâce à l’assistance technique de la Loterie nationale du Bénin (Lnb).
À l’issue du processus, dans les quatre (04) Communes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi), il y a eu deux (02) femmes et deux (02) hommes Secrétaires exécutifs. Dans les dix-neuf (19) communes à statut intermédiaire, il y a six (06) femmes et treize (13) hommes. Et dans les communes à statut ordinaire, dix-huit (18) femmes et trente-six (36) hommes. Au total, sur les soixante-dix-sept (77) maires, 26 femmes et 51 hommes soit respectivement 34% et 66% sont Secrétaires exécutifs (Se) des communes.
Le site rapporte qu’au terme l’exercice, le président de l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb), le maire de Cotonou, Luc Sètondji Atrokpo, a, aux noms de ses collègues, salué le gouvernement pour cette réforme majeure du secteur de la décentralisation dont l’un des heureux aboutissements est le tirage au sort des Se. « A compter de ce jour, on peut légitimement, estimer que nos Communes disposent de managers territoriaux compétents pour nous accompagner dans le développement de nos Communes », a-t-il déclaré. Sous la supervision du Conseiller spécial du président de la République, Johannes Dagnon, des membres du gouvernement, et des préfets des 12 départements, le président de la commission de supervision a remercié tous les acteurs engagés pour leur implication dans la réussite de cette opération. Il a fait observer que, pour la suite du processus, les Secrétaires exécutifs qui viennent ainsi d’être tirés disposent d’un délai de quarante-huit (48) heures pour désister ou confirmer leur choix avant de rassurer les compatriotes qui s’interrogent sur la moralité des Se tirés, qu’« après cette étape et pendant que les Secrétaires exécutifs entrent en fonction, nous lançons les enquêtes de moralité » , a-t-il annoncé tout en exprimant sa confiance dans le sérieux et la transparence de ce processus.
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(Suite dans la prochaine parution)
Les déclarations de quelques maires sur le tirage au sort
« La réforme comble un grand vide… », Nicaise Kotchami Fagnon, maire de Dassa-Zoumè
« C’est excellent. C’est totalement aléatoire, dépourvu de toute considération personnelle et subjective. Avant ça, il y a eu toute une séance qui a permis d’avoir une panoplie de candidats sélectionnés. Franchement, c’est excellent. Le sort a voulu que chaque maire tire son Se. La loi portant code de l’administration territoriale a fixé les compétences propres du maire et du SE. En ce qui me concerne, il revient au maire de faire preuve d’objectivité et de soutenir la réforme. Parce qu’en réalité, ce sont des réformes portées pour impulser le développement local. Le maire est membre et président du conseil de supervision. Le conseil de supervision étant consulté à la fois par le maire et le conseil communal au sujet de tout dossier soumis par le secrétaire exécutif. Donc, cela ne doit pas être une relation dichotomique. Le Se fait ce qu’il doit faire et le maire aussi. C’est une relation complémentaire. Ce sont de hauts fonctionnaires que l’Etat a bien voulu mettre à la disposition des communes pour permettre aux maires d’avoir le substrat technique de tout ce qui doit aller en soutien au financement du développement local. En fait, depuis la décentralisation, quand on parle de transfert de ressources et de compétences, il y a les ressources financières et les ressources humaines qui n’ont jamais pu être mises à la disposition des communes. La réforme comble un grand vide. Dans ce contexte-là, il faut véritablement travailler pour accompagner tout ce que le secrétaire exécutif doit avoir à faire sans que cela ne soit une relation conflictuelle. »
« C’est une très bonne réforme courageuse…. », Charlemagne Yankoty, maire de Porto-Novo
« Nous avons eu la chance de tirer une femme pour Porto-Novo. C’est une nouvelle approche qu’il faut expérimenter. La procédure de sélection mise en place nous permet de dire que les candidats retenus sont a priori compétents. Du reste, c’est dans la pratique que nous allons observer leur réactivité. Mais ce qui nous rassure, c’est le renforcement de capacités des différents acteurs que le gouvernement a fait accompagner à cette réforme. Ils auront donc l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences ; et chacun pourra rester dans son couloir pour permettre à nos communes de rayonner. Les textes ont tout clarifié. Les conflits ne manqueront pas. Nous sommes tous des hommes appelés à les gérer. C’est une très bonne réforme courageuse et difficile mais qui permettra le décollage de nos communes. »
« Je crois bien que tout sera beau par la grâce de Dieu…. », Bibiane Adanmazè, Maire de Toffo
« Tout a été bien fait et il n’y a pas eu de fausses notes dans le tirage. Je puis vous assurer que le tirage a été très transparent. Je crois que j’avais besoin d’une femme à coté de moi du fait de manque de femme dans l’administration de la commune. Je crois bien que tout sera beau par la grâce de Dieu. »
« Avec un souci de développement, j’ai foi que tout ira bien… », William Fangbédji, maire de Lalo
« Une organisation très bien faite sans doute, sans équivoque. C’est l’occasion de remercier le chef de l’Etat et tout son gouvernement pour avoir pris des décisions nobles telles les réformes structurelles car désormais le maire est libéré des pesanteurs. C’est pour dire qu’il est là en tant que superviseur. Je crois qu’avec l’avènement de nos secrétaires exécutifs, nos communes vont pouvoir décoller. Puisque, l’obtention de résultats probants au sommet qui est l’Etat central nécessite que la base soit opérationnelle.
La gestion de la ressource humaine est une affaire managériale. Avec un souci de développement, j’ai foi que tout ira bien. Je compte beaucoup sur l’arrivée de ce dernier pour que les mandants qui ont porté leur choix sur moi qui vais le nommer, trouvent satisfaction. »
Quelques articles sur la fonction des Secrétaires exécutifs*
Article 128 : La fonction de Secrétaire Exécutif est la plus haute fonction administrative et technique des mairies.
Le Secrétaire Exécutif est le responsable de l’administration de la commune. Il est le principal animateur des services administratifs et techniques communaux dont il veille au bon fonctionnement.
Au sens du présent article, l’administration de la commune s’entend de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées à l’exécution des activités incluent la communication au nom de la commune
Article 133 : Le Secrétaire Exécutif, premier responsable de l’administration de la commune, dispose d’attributions propres pour assurer son bon fonctionnement.
Au titre de ses attributions propres, le Secrétaire Exécutif assure :
– l’organisation des services communaux et l’exécution du service ;
– la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la commune ;
– la gestion de l’information et de la communication de la commune ;
– la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune.
Dans ce cadre, il :
– représente la commune dans la vie civile et pour tout ce qui relève de ses attributions propres ;
– veille à la bonne planification et à l’exécution des marchés publics communaux ;
– conserve et administre les propriétés de la commune ;
– suit la gestion des établissements communaux ;
– organise la gestion des services de voirie, d’assainissement et d’hygiène ;
– organise la gestion des archives ;
– publie les règlements dans le ressort de la commune ;
– publie les délibérations et les travaux du conseil communal ;
– nomme aux emplois communaux pour lesquels la loi ou la règlementation ne fixe pas de dispositions particulières de nomination ;
– signe les actes d’état civil sur délégation du maire. Cette délégation ne concerne pas la célébration des mariages.
– organise le processus d’élaboration des documents de planification ;
– gère les relations de travail technique avec les services déconcentrés de l’État.