Vie associative au Bénin : Bientôt un nouveau cadre juridique pour les associations et fondations

Le Conseil des ministres en sa séance ordinaire du mercredi 09 avril 2025, a transmis à l’Assemblée nationale, pour étude et adoption, le projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin. Il vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, adapter la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation.

Le gouvernement veut à la fois assainir et apporter plus de clarté et de crédibilité dans le monde des associations et fondations au Bénin. Il est indéniable que ces structures pullulent de nos jours et il convient de mieux les encadrer afin de leur donner un meilleur statut. Presque toutes ces associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, ce qui entraîne un manque de lisibilité. Le gouvernement a adopté le mercredi 09 avril 2025, le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour étude et adoption, le projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin. Cette initiative du gouvernement vise à actualiser le cadre légal existant. Une telle actualisation permettra de réduire les ambiguïtés juridiques, et aussi d’adapter la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation. La nouvelle loi va établir les modalités de financement des associations et fondations de même que leur gouvernance, leur transparence et leur surveillance en lien avec les risques inhérents à leurs activités. Le texte envoyé au parlement établit la mise en place d’un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements. Ce projet de loi, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires et sonnera une nouvelle ère pour les associations et fondations en République du Bénin.

Léonce Adjévi