Régime des étrangers au Bénin : L’actualisation du cadre législatif préoccupe le gouvernement

L’Exécutif a opté pour une législation moderne du régime des étrangers au Bénin. C’est ce qui justifie la transmission à l’Assemblée nationale, lors du Conseil des ministres du mercredi 09 avril 2025, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin.

Le gouvernement lors du Conseil des ministres tenu le mercredi 02 septembre 2020 a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin. Le régime des étrangers, dans notre pays, est actuellement organisé par la loi n°86-012 du 26 février 1986. Or, depuis l’adoption de celle-ci, il y a eu des réformes profondes dans plusieurs secteurs de la vie sociale, économique et politique au Bénin. De fait, aussi bien dans sa formulation, sa portée que ses objectifs, elle ne répond plus totalement aux exigences actuelles de mobilité, d’attractivité territoriale, de promotion du tourisme et de coopération régionale et internationale. C’est pourquoi il est apparu pertinent d’engager la refonte complète de la loi en vigueur afin de mettre en place une législation moderne, équilibrée et cohérente relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers.

Le régime des étrangers, au Bénin, est actuellement organisé par la loi n°86-012 du 26 février 1986. En 40 ans, le monde et le Bénin ont connu des mutations énormes sur plusieurs plans. Les profondes réformes intervenues au Bénin dans plusieurs secteurs de la vie sociale, économique et politique depuis lors mais surtout les progrès réalisés pour l’ouverture sur le monde afin de capter des dividendes sont des preuves palpables.

La loi n°86-012 du 26 février 1986 est obsolète et devenue inopérante aussi bien dans sa formulation, sa portée que ses objectifs, elle ne répond plus totalement aux exigences actuelles de mobilité, d’attractivité territoriale, de promotion du tourisme et de coopération régionale et internationale. Au cours du conseil des ministres du mercredi 09 avril 2025, le gouvernement a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin. Ce projet de loi est destiné à encadrer l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers en République du Bénin.

Par ailleurs, cette refonte est nécessaire et  complète de la loi en vigueur afin de mettre en place une législation moderne, équilibrée et cohérente relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers, au regard des décisions d’exemption de visas prises ces dernières années pour les courts séjours et autres.

Sergino Lokossou