Révolution foncière : Les jalons d’une sécurisation totale du territoire tracés

Lors du Conseil des ministres  du 9 avril 2025, le gouvernement a adopté une décision cruciale relative à la mise en œuvre du numéro unique parcellaire, à la confirmation cadastrale des droits fonciers, ainsi qu’à la mise à jour continue du cadastre national.

Dans la société béninoise, le foncier occupe une place centrale, tant sur le plan économique que social. Il constitue, pour de nombreux citoyens, un gage de sécurité, de patrimoine et de stabilité. Conscient de cette réalité profondément ancrée dans les mentalités, le gouvernement du président Patrice Talon s’est engagé, depuis plusieurs années, dans une réforme ambitieuse visant à sécuriser durablement le foncier sur l’ensemble du territoire national. Cette croisade, méthodique et résolue, s’est traduite par plusieurs initiatives majeures. Parmi elles, l’actualisation du Code foncier domanial, la modernisation et la dématérialisation des procédures administratives afférentes, ainsi qu’une politique volontariste de digitalisation des services publics fonciers. Toutes ces actions convergent vers un objectif unique: rendre le système foncier béninois plus transparent, plus accessible et juridiquement sécurisé. Dans la continuité de ces efforts, le gouvernement a engagé une réforme en profondeur du cadastre national. Ce chantier d’envergure vise à moderniser l’outil cadastral afin de répondre aux exigences actuelles de gestion du territoire. Une étape décisive a été franchie avec la mise en œuvre du décret n° 2023-684 du 20 décembre 2023, qui fixe les modalités de mise à jour du cadastre national et introduit un numéro parcellaire unique pour chaque parcelle du territoire. Le bilan d’étape de cette réforme met en lumière des avancées notables. Il ressort en effet que la ville de Cotonou est désormais entièrement couverte par le cadastre national, grâce à l’enregistrement collectif des parcelles. Par ailleurs, un engouement massif des populations est observé, signe de l’adhésion populaire au nouveau mécanisme de sécurisation foncière. Cette dynamique positive renforce la détermination de l’Exécutif à aller encore plus loin. C’est dans cette optique qu’a été conçu le Programme national foncier.

Des innovations majeures

Ce document stratégique entend centraliser l’ensemble des dispositifs juridiques, techniques et institutionnels relatifs à la gestion foncière au Bénin. Il intègrera non seulement les éléments liés au cadastre, mais prendra également en compte des thématiques connexes telles que la mobilité pastorale, la cohésion sociale, ou encore la préservation de l’environnement. Le nouveau décret apporte plusieurs innovations de taille : clarification du statut juridique du Certificat d’enregistrement au cadastre national, précisions sur les conditions de sa délivrance, définition de délais clairs d’intervention, et meilleure implication des collectivités territoriales, notamment dans la formalisation des transactions foncières et la correction des données cadastrales. En outre, ce décret établit la responsabilité pleine et entière des acteurs intervenant sur la plateforme e-foncier Bénin, garantissant ainsi une gestion rigoureuse et transparente du processus de sécurisation foncière. Par cette réforme, le Bénin se positionne à l’avant-garde d’une gouvernance foncière moderne en Afrique de l’Ouest. Elle traduit la vision d’un État qui place la propriété foncière sécurisée au cœur de sa stratégie de développement et de cohésion nationale.

Gabin Goubiyi