Communales de 2020 : Les modalités d’attribution des sièges présentées aux partis politiques

La Commission électorale nationale autonome (Céna) a présenté ce vendredi 15 mai 2020 aux représentants des partis politiques les modalités d’attribution des sièges dans le cadre des élections communales et municipales du dimanche 17 mai 2020. Cette présentation a été faite par le Directeur adjoint de la cellule en charge des affaires juridiques, administratives et de la gestion du patrimoine électoral à la Céna, Rufin Domingo.

Selon le point fait par ce dernier, on retient que seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges. Le nombre de sièges à attribuer à chaque arrondissement est déterminé en divisant l’effectif de sa population par le quotient communal. Le total des entiers obtenus dégage le nombre de sièges provisoires pourvus. Le reste de sièges est attribué, un à un dans l’ordre décroissant des parties décimales jusqu’à épuisement des sièges restants. En cas d’égalité entre deux parties décimales, l’arrondissement le plus peuplé l’emporte. En tout état de cause, chaque arrondissement dispose au minimum d’un siège au Conseil communal ou municipal, quelle que soit sa population. Les sièges sont attribués aux candidats en fonction de la déclaration de candidatures qui avait été déposée à la Céna. Il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40% au moins des suffrages exprimés, un nombre de siège égal à la majorité absolue des sièges à pourvoir. Au cas où deux listes de candidats obtiendraient chacune au moins 40% des suffrages exprimés, il est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort suffrage, la majorité absolue des sièges à pourvoir. Une fois l’attribution effectuée, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de 10%. Dans le cas ou plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si aucune des listes n’a recueilli la majorité absolue, ni les 40% au moins des suffrages, les sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de 10% des suffrages exprimés. Dans les circonscriptions électorales comptant un siège, les membres du Conseil communal et municipal sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dans ce cas, le candidat qui a obtenu le plus de suffrages exprimés est proclamé élu. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, le plus âgé est désigné Conseiller communal ou municipal. Dans le cas où aucune des listes éligibles n’arrivent à recueillir 10% au sein de l’arrondissement, les sièges ne pourront pas être répartis et la Céna sera obligé de réorganiser les élections dans les arrondissements concernés.