Conseil des ministres : les décisions prises ce mercredi 2 juillet 2025

Plusieurs décisions ont été prises à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 2 juillet 2025. Au nombre de ces décisions, nous avons Création de l’Agence de Développement de l’Elevage des Ruminants et approbation de ses statuts; Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’environnement en République du Bénin; Modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance etc. Ci-dessous les grandes décisions.

LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

02 JUILLET 2025

MESURES NORMATIVES

AGRICULTURE ÉLEVAGE PÊCHE

Création de l’Agence de Développement de l’Elevage des Ruminants et approbation de ses statuts;

Création de la Société de Développement des fermes avicoles et adoption de ses statuts.

JUSTICE

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’environnement en République du Bénin;

Intégration dans le corps de la magistrature de quatre-vingt (80) auditeurs de justice;

Modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.

NUMÉRIQUE & DIGITALISATION

Adoption des textes d’application de la loi portant Code du numérique en République du Bénin.

ENSEIGNEMENTS

Adoption des décrets relatifs au cadre institutionnel de Sèmè City et à la mise en œuvre de sa restructuration.

ÉCONOMIE & FINANCES

Nomination de commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques.

COMMUNICATIONS

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

Missions de contrôle technique pour deux projets du Programme d’Action du Gouvernement.

PME-PMI

Approbation de la Stratégie nationale de Promotion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises 2025-2029.

SPORTS

Travaux de reconstruction du stade René Pleven.

SANTÉ

Mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction de l’Ecole de Formation en Sciences paramédicales au Bénin.

AGRICULTURE ÉLEVAGE PECHE

Mesure d’interdiction aux services techniques publics d’offrir des prestations phytosanitaires à titre onéreux.