Délivrance des certificats de nationalité au Bénin : L’Adan prend le relai des Tribunaux

Le ministère de la Justice a annoncé, dans une note officielle en date du lundi 21 juillet 2025, la suspension immédiate de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions du pays.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application des nouvelles lois sur la nationalité, notamment la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité et la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants. Désormais, le traitement exclusif des demandes de nationalité relève de l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan). Cette structure, placée sous la tutelle du ministère de la Justice, est chargée de recevoir les dossiers, les examiner et statuer sur l’acquisition ou la reconnaissance de la nationalité béninoise. Selon la note, toutes les juridictions doivent cesser immédiatement la signature des certificats de nationalité, scanner et transmettre les dossiers en cours à l’Adan pour traitement. Cette centralisation vise à harmoniser le traitement des dossiers de nationalité à l’échelle nationale, renforcer la transparence dans les procédures et faciliter l’accès à la nationalité aux afro-descendants, conformément aux nouvelles orientations légales. Les chefs de juridiction sont également tenus de rendre compte de l’exécution de ces instructions dans les plus brefs délais.

Léonce Adjévi