Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du 10 septembre 2025

Au Bénin, le Conseil des ministres du mercredi 10 septembre 2025 a été sanctionné par plusieurs décisions dont la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2026 et la fixation des conditions et modalités d’application des sanctions administratives en matière d’aviation civile. Ci-dessous, le récapitulatif des mesures.

Grandes décisions du Conseil des ministres du 10 septembre 2025

➡️ Mesures normatives

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2026 ;

■ Conditions et modalités d’application des sanctions administratives en matière d’aviation civile ;

■ Approbation des statuts modifiés de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex) et nomination des membres de son Conseil d’administration .

➡️ Communications

■ Agrément au Code des investissements

■ Adoption des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins du Niger et de la Volta.