Assemblée nationale : Le Bénin renforce son arsenal financier et environnemental

L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, le vendredi 22 mai 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, trois importantes lois traduisant la volonté des autorités béninoises de consolider la gouvernance financière, bancaire et environnementale du pays. Les textes ont été votés à l’unanimité des députés présents et représentés au cours d’une séance plénière présidée successivement par le président de l’institution, Joseph Fifamin Djogbénou, puis par le premier vice-président Barthélémy Kassa.

Le principal fait marquant de cette session parlementaire reste l’adoption de la loi n°2026-07 relative à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin. Examiné au fond par la Commission des finances et des échanges (C4) dirigée par le député Gérard Gbenonchi, ce texte vient remplacer la loi de 2003 devenue inadaptée face aux nouvelles formes de criminalité financière. Structurée en 29 articles répartis en quatre chapitres, la nouvelle législation réprime sévèrement la contrefaçon, la falsification et la mise en circulation frauduleuse de billets et pièces de monnaie, qu’ils proviennent de la Bceao ou de monnaies étrangères. Le texte prend également en compte les évolutions technologiques en criminalisant la fabrication, la détention ou l’utilisation de logiciels et équipements destinés à altérer les signes monétaires. Son champ d’application couvre aussi bien le territoire béninois que l’espace Uemoa et certains actes commis à l’étranger, renforçant ainsi la lutte contre les réseaux criminels spécialisés dans la falsification monétaire. Après le retrait du président Joseph Djogbénou, les députés ont poursuivi les travaux sous la conduite du premier vice-président Barthélémy Kassa. Ils ont alors adopté la loi n°2026-08 portant autorisation de ratification de la convention régissant la Commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (Uemoa). Toujours instruite par la Commission des finances et des échanges, cette convention vise à moderniser le dispositif de supervision bancaire au sein de l’espace communautaire. Elle élargit les compétences de la Commission bancaire à l’ensemble des établissements financiers concernés, tout en renforçant la protection des déposants et la sécurisation de l’épargne des populations. Le texte consacre également l’indépendance institutionnelle et juridique des contrôleurs de la Commission bancaire, contribuant ainsi à la solidité et à la résilience du système bancaire régional. La séance plénière s’est achevée par le vote de la loi n°2026-09 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce dossier, examiné au fond par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la production (C3) présidée par le député Joseph Amavi Anani, revêt un enjeu stratégique majeur pour le Bénin. En effet, plus de la moitié des ressources hydriques du pays sont partagées avec plusieurs États voisins à travers les bassins du Mono, de la Volta et du Niger. En adhérant officiellement à cette convention internationale, le Bénin renforce sa coopération régionale en matière de gestion de l’eau, prévient les risques de conflits liés aux ressources hydriques et ouvre la voie à de nouveaux mécanismes de financement international en faveur de la gouvernance environnementale.