Audience plénière à la Cour constitutionnelle ce jeudi : La conformité de la réforme du Ces à la Constitution au menu

La Cour constitutionnelle tient, ce jeudi 30 juillet 2026, une audience plénière consacrée à l’examen d’un unique dossier. Les sept Sages sont appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi modifiant la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social (Ces), à la suite d’un recours introduit par le président de la République.

Les conseillers de la Cour constitutionnelle se retrouvent, ce jeudi après-midi, en audience plénière. Un seul point est inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit de l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13 modifiant la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social (Ces), telle que modifiée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026. La Cour a été saisie par le président de la République, Romuald Wadagni, conformément aux dispositions constitutionnelles relatives au contrôle de constitutionnalité des lois. À travers ce recours, le chef de l’État sollicite l’appréciation de la haute juridiction sur la conformité de cette réforme aux exigences de la Constitution. La décision qui sera rendue à l’issue de cet examen déterminera si le texte peut poursuivre son processus de mise en œuvre ou s’il nécessite des ajustements pour respecter les normes constitutionnelles.

Odi I. Aïtchédji