Conseil économique et social : La Cour constitutionnelle valide le nouveau règlement intérieur de l’institution

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution l’intégralité du règlement intérieur modifié du Conseil économique et social (Ces). Réunie en audience plénière ce jeudi 27 août 2026, la haute juridiction a rendu la décision Dcc 26-007, donnant ainsi son feu vert aux nouvelles règles de fonctionnement de l’institution.

La Cour constitutionnelle a définitivement levé toute incertitude sur le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (Ces). Dans sa décision Dcc 26-007 rendue ce jeudi 27 août 2026, la haute juridiction, présidée par le professeur Cossi Dorothé Sossa, a déclaré le texte entièrement conforme à la Loi fondamentale.

La Cour avait été saisie le 21 août 2026 par le président du Ces, à la suite de l’adoption, la veille, du règlement intérieur modifié par l’assemblée plénière des conseillers. Avant d’aborder le fond du texte, les juges constitutionnels ont vérifié la régularité de la procédure ayant conduit à son adoption. Conformément aux dispositions de la loi organique régissant l’institution, toute modification du règlement intérieur du Ces doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des conseillers au niveau national. L’examen du procès-verbal de la séance du 20 août 2026 a établi que le texte avait été adopté par 18 conseillers sur 21, soit une majorité largement supérieure au seuil légal requis. La Cour a également procédé à l’examen du contenu du règlement intérieur modifié au regard des dispositions pertinentes de la Constitution, notamment les articles 17 et 123, ainsi que des exigences découlant des modifications constitutionnelles intervenues en 2019 et en décembre 2025. Au terme de son contrôle de constitutionnalité, la haute juridiction a rendu un verdict sans ambiguïté. Dans le premier article de sa décision, elle a déclaré recevable la requête introduite par le président du Ces. Le deuxième article consacre la conformité à la Constitution de l’ensemble des dispositions du règlement intérieur modifié. La décision Dcc 26-007 sera notifiée au président du Conseil économique et social et publiée au Journal officiel. Elle ouvre ainsi la voie à la mise en œuvre effective des nouvelles règles de fonctionnement du Ces, dans le respect du cadre constitutionnel.