Rentrée judiciaire 2026-2027 : La Cour suprême au cœur des enjeux de démocratie locale

La Cour suprême a effectué, le jeudi 5 novembre 2026 à son siège à Porto-Novo, sa rentrée judiciaire au titre de l’année 2026-2027, à l’occasion d’une audience solennelle placée sous le thème : « Le juge électoral et les enjeux de la démocratie locale ». La cérémonie a connu une forte mobilisation de personnalités, avec notamment la présence de la vice-Présidente de la République, représentant le Chef de l’État, et des délégations étrangères notamment de hautes juridictions du Sénégal et de la Côte d’Ivoire, ainsi que de nombreux acteurs du monde judiciaire, institutionnel, diplomatique et religieux.

 Au-delà de son caractère solennel, cette audience a constitué un important moment de redevabilité pour la haute Juridiction, appelée à rendre compte de ses activités et des résultats obtenus au cours de l’année judiciaire écoulée. Comme il est de coutume, l’honneur est fait au barreau de donner sa lecture de l’état de la justice de l’année sous revue, de dire ce qu’il pense du thème de l’année judiciaire qui s’ouvre et de faire des suggestions pour une meilleure administration de la justice. C’est ainsi que le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Zacharie Baba-Body, a salué les progrès accomplis par la Cour suprême dans le traitement du contentieux des élections communales, notamment en matière de célérité, au regard des délais observés les années antérieures. Tout en reconnaissant cette avancée, il a souhaité que la haute Juridiction poursuive ses efforts, soulignant que certaines décisions rendues auront néanmoins laissé des parties et leurs conseils dans la douleur. A sa suite, le Procureur général a quant à lui placé ses réquisitions sous le signe de l’exigence, de la loyauté et du service public de la justice. Après avoir salué la présence des personnalités et des délégations étrangères, il a rendu un hommage à tous les membres du parquet général et de l’institution pour l’œuvre de justice qu’ils abattent et dont les résultats suscitent l’admiration : 1 322 conclusions prises entre le 15 octobre 2025 et le 15 octobre 2026, soit une progression de 28,47 % par rapport à l’année précédente avec un délai moyen de traitement de sept (07) jours, bien inférieur aux délais légaux. Le parquet général maintient ainsi, et avec fierté, sa tradition du « zéro dossier en stock ». Ce résultat remarquable n’a toutefois pas occulté les contraintes liées aux ressources humaines. Le Procureur général Saturnin Afaton a notamment relevé la réduction des effectifs de son service et plaidé pour son renforcement en avocats généraux, auditeurs et personnels de soutien pour la pérennisation de ces résultats. Sur le thème de la rentrée, il a souligné que le juge électoral constitue un garant indispensable de la sincérité du scrutin.

  Le Président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, lui donnant acte de ses réquisitions est revenu sur les productions juridictionnelles de l’année. 1 312 décisions ont été rendues contre 913 l’année précédente, dont 956 en matière judiciaire, 49 en matière administrative et 307 en matière électorale. Le bilan fait également état de 36 avis juridiques rendus, contre 22 lors de l’exercice précédent, ainsi que des 1 322 conclusions du ministère public. Le président a toutefois relevé la nécessité de poursuivre les efforts, notamment en matière de notification des décisions, plus de 300 restant encore à notifier. Ces résultats, a-t-il souligné, sont le fruit de la mobilisation collective des magistrats, auditeurs, greffiers et personnels administratifs, techniques et militaires. Mais, c’est surtout le contentieux des élections communales de janvier 2026 qui aura donné toute sa portée au thème retenu pour cette rentrée. Traité avec célérité en cinq (05) semaines seulement, ce contentieux a constitué, selon le Président de la Cour, une expérience riche d’enseignements sur le fonctionnement du système électoral et les exigences de la démocratie locale. Il a rappelé que le juge électoral ne se limite pas à vérifier la régularité des opérations de vote. Il lui revient également de veiller à la sincérité du suffrage et à la fidèle traduction de la volonté populaire exprimée dans les urnes. Pour Victor Dassi Adossou, la célérité dans le traitement des recours doit aller de pair avec le respect du contradictoire, l’examen attentif des pièces et la qualité de la motivation des décisions. Un autre enseignement majeur concerne les contestations relatives à la désignation des chefs de village et des chefs de quartier de ville. Le président de la Cour a relevé que le cadre légal organise ces désignations sans préciser expressément la juridiction compétente ni les modalités de recours. Il a ainsi appelé à une clarification des règles applicables, notamment en ce qui concerne la compétence juridictionnelle, la qualité pour agir, les délais et les effets des décisions. Abordant les perspectives, il a inscrit les priorités de la Cour dans le cadre de son plan stratégique de développement 2025-2029. La modernisation numérique, la dématérialisation progressive des actes, la sécurisation des archives, l’accès à la jurisprudence et l’amélioration de l’accueil des usagers figurent parmi les chantiers à poursuivre, a-t-il souligné. Prenant la parole, la représentante du chef de l’État, vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata Zimé, a réaffirmé toute son admiration pour la Cour suprême au regard du tableau statistique de la production juridictionnelle présenté. Elle rappelle que la consolidation de la démocratie locale ne saurait se concevoir sans des institutions judiciaires crédibles, capables de garantir les droits, de trancher les différends conformément au droit et de renforcer la confiance des citoyens.

Jules Yaovi Maoussi

(Br. régional-Ouémé/Plateau )