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Accueil Actualités

Jacques Migan à propos des décisions rendues par la Cadhp : « Le Bénin est un Etat souverain et ne travaille pas par communiqué »

La Rédaction par La Rédaction
7 décembre 2020
dans Actualités
Durée de lecture : 2 mins de lecture
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Me Jacques Migan sur le communiqué de la Cour d’Arusha sur la Constitution béninoise modifiée : « La Cadhp rend de plus en plus des décisions critiquables »
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« Le Bénin est un Etat sérieux et ne saurait être informé par un communiqué des décisions de justice » . C’est ce que pense l’ancien bâtonnier Jacques Migan. Il l’a fait savoir ce lundi 07 décembre 2020 aux micros de Océan Fm. C’est en réaction aux décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), notamment l’abrogation des lois prises au Bénin et dont l’opinion a été informée par communiqué. Une situation dont se désole l’avocat puisque, selon lui, les arrêts ne sont pas encore disponibles jusque-là. « Le Bénin fait partie de la Commission des chefs d’Etat qui ont décidé de la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le pays ne travaille pas par communiqué et aucune juridiction ne peut non plus travailler par communiqué. Quand une décision est rendue, ce que nous appelons arrêt, cela donne des prétentions, ce que nous appelons les notices des parties, c’est-à-dire ce que chaque partie a évoqué, ce que le requérant qui a saisi la Cour africaine des droits de l’homme a évoqué, ce que l’Etat défendeur aurait eu à dire et à l’analyse de la Cour et enfin, il y a ce qu’on appelle le dispositif, c’est-à-dire la conclusion. Or en l’état, au moment où nous parlons, nous n’avons pas ces arrêts qui peuvent nous édifier sur la teneur des décisions. En l’état donc, on ne peut pas opiner sur les décisions. Un communiqué, c’est un avis pour dire quelque chose au public. Mon pays est un Etat », a-t-il expliqué. Il a également fait savoir que c’est compte tenu des légèretés de la Cadhp que le Bénin a décidé de retirer sa déclaration de la Cadhp. « Mon pays est un pays souverain, un pays respecté. J’ai pris le guide de la Cour africaine des droits de l’homme pour savoir s’il travaille par communiqué. Je n’ai rien trouvé sur ce plan. L’Etat béninois est constitué d’institutions. Mon Etat ira chercher sur les réseaux sociaux un communiqué qui circule pour pouvoir répondre ? Bien sûr que non. C’est l’une des raisons pour lesquelles mon pays a constaté qu’il y a beaucoup de légèreté en ce qui concerne la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La rétraction de sa déclaration milite dans ce sens parce qu’une Cour doit être une Cour respectée, une Cour rigoureuse, une Cour qui doit faire les choses dans l’intérêt supérieur des Nations qui l’ont créée. On ne travaille pas par légèreté », a-t-il conclu.

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