mercredi, 30 septembre 2026
  • S’abonner
  • Lire le journal
  • Connexion
  • S'inscrire
Chariot / 0 CFA

Votre panier est vide.

LE MATINAL
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
  • Avis et communiqués
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
LE MATINAL
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
  • Avis et communiqués
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
LE MATINAL
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Actualités

Jacques Migan à propos des décisions rendues par la Cadhp : « Le Bénin est un Etat souverain et ne travaille pas par communiqué »

La Rédaction par La Rédaction
7 décembre 2020
dans Actualités
Durée de lecture : 2 mins de lecture
0 0
0
Me Jacques Migan sur le communiqué de la Cour d’Arusha sur la Constitution béninoise modifiée : « La Cadhp rend de plus en plus des décisions critiquables »
0
PARTAGES
9
VUES
Partage FacebookPartage TwitterPartage WhatsApp
Pub KDK Pub KDK Pub KDK

« Le Bénin est un Etat sérieux et ne saurait être informé par un communiqué des décisions de justice » . C’est ce que pense l’ancien bâtonnier Jacques Migan. Il l’a fait savoir ce lundi 07 décembre 2020 aux micros de Océan Fm. C’est en réaction aux décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp), notamment l’abrogation des lois prises au Bénin et dont l’opinion a été informée par communiqué. Une situation dont se désole l’avocat puisque, selon lui, les arrêts ne sont pas encore disponibles jusque-là. « Le Bénin fait partie de la Commission des chefs d’Etat qui ont décidé de la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le pays ne travaille pas par communiqué et aucune juridiction ne peut non plus travailler par communiqué. Quand une décision est rendue, ce que nous appelons arrêt, cela donne des prétentions, ce que nous appelons les notices des parties, c’est-à-dire ce que chaque partie a évoqué, ce que le requérant qui a saisi la Cour africaine des droits de l’homme a évoqué, ce que l’Etat défendeur aurait eu à dire et à l’analyse de la Cour et enfin, il y a ce qu’on appelle le dispositif, c’est-à-dire la conclusion. Or en l’état, au moment où nous parlons, nous n’avons pas ces arrêts qui peuvent nous édifier sur la teneur des décisions. En l’état donc, on ne peut pas opiner sur les décisions. Un communiqué, c’est un avis pour dire quelque chose au public. Mon pays est un Etat », a-t-il expliqué. Il a également fait savoir que c’est compte tenu des légèretés de la Cadhp que le Bénin a décidé de retirer sa déclaration de la Cadhp. « Mon pays est un pays souverain, un pays respecté. J’ai pris le guide de la Cour africaine des droits de l’homme pour savoir s’il travaille par communiqué. Je n’ai rien trouvé sur ce plan. L’Etat béninois est constitué d’institutions. Mon Etat ira chercher sur les réseaux sociaux un communiqué qui circule pour pouvoir répondre ? Bien sûr que non. C’est l’une des raisons pour lesquelles mon pays a constaté qu’il y a beaucoup de légèreté en ce qui concerne la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La rétraction de sa déclaration milite dans ce sens parce qu’une Cour doit être une Cour respectée, une Cour rigoureuse, une Cour qui doit faire les choses dans l’intérêt supérieur des Nations qui l’ont créée. On ne travaille pas par légèreté », a-t-il conclu.

ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE
Pub ESEC Pub ESEC Pub ESEC
Article précédent

Transport ferroviaire : Raoul Koussé nommé liquidateur de l’Ocbn

Article suivant

Deuil dans la presse béninoise : Le promoteur de Capp Fm, Thomas Boya est décédé à 87 ans

La Rédaction

La Rédaction

Dans la même categorie d' Articles

Sécurité routière : La Police républicaine serre la vis

Recrudescence des cas de vol de motos à Cotonou et Abomey-Calavi : Une vigilance renforcée s’impose

30 septembre 2026
Diffusion de fausses informations : La Présidence met en garde contre les dérives

Diffusion de fausses informations : La Présidence met en garde contre les dérives

29 septembre 2026
Gestion des missions officielles au Bénin : Le gouvernement renforce le contrôle et la transparence

Gestion des missions officielles au Bénin : Le gouvernement renforce le contrôle et la transparence

29 septembre 2026
Création de pôles territoriaux au Bénin : Un accélérateur de développement à la base

Création de pôles territoriaux au Bénin : Un accélérateur de développement à la base

28 septembre 2026
Article suivant
Deuil dans la presse béninoise : Le promoteur de Capp Fm, Thomas Boya est décédé à 87 ans

Deuil dans la presse béninoise : Le promoteur de Capp Fm, Thomas Boya est décédé à 87 ans

Recrutement de 31 sages-femmes au profit de la zone sanitaire Pobè-Adja-Ouèrè-Kétou : Les résultats du test disponibles

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ESPACE PUBLICITAIRE ESPACE PUBLICITAIRE ESPACE PUBLICITAIRE
ISOCEL SA - Nouveaux Débits Jan 2026

En Ligne

  • 22

Nos Statistiques

Vues totales 9 938 872
Article le plus vu 75 275
Articles publiés 28 354
Articles suivis 28 503
Abonnés 22 616
Vues aujourd'hui 2 465
Vues — 7 jours 42 900
Vues — 30 jours 204 492
Vues — 90 jours 700 673
  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
Enseignement primaire : Les résultats du test des Ame 2025 disponible en ligne

Enseignement primaire : Les résultats du test des Ame 2025 disponible en ligne

3 janvier 2026
Distribution du gaz au Bénin : Voici les prix des bouteilles de 1,5 Kg, 3 Kg et 6 Kg

Bénin : Voici les prix des bouteilles de gaz de 1,5 Kg, 3 Kg et 6 Kg

17 août 2025

Bénin: Voici la nouvelle date de délibération du Bepc 2024

7 juillet 2024
Niger: Samuel Eto’o chez Tiani

Niger: Samuel Eto’o chez Tiani

11 août 2024
Bénin : Les ménages bénéficiaires des services de la Sgds-Sa recensés du 1er mars au 13 avril

Rgph 5 au Bénin : Recrutement des agents de terrain pour la collecte de données

12

Paiement des allocations universitaires : Un recensement en ligne organisé pour les étudiants ayant soutenu de 2014 à 2016

7
Voici le lien pour consulter les résultats du Bepc 2023

Voici le lien pour consulter les résultats du Bepc 2023

6
Le Pasteur Edgar Guidibi n’est plus libre de ses mouvements

Le Pasteur Edgar Guidibi n’est plus libre de ses mouvements

3
ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

AAO : Sélection d’un Psychologue pour la Ligne Verte de l’ABMS

30 septembre 2026
ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

AAO : Acquisition de matériels et équipements hospitaliers – ARS3

30 septembre 2026
ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

30 septembre 2026
ADET : Recrutement d’un consultant pour le Plan d’Action Genre

AMI : Recrutement d’un consultant pour un plan de communication

30 septembre 2026

Actualités Récentes

ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

AAO : Sélection d’un Psychologue pour la Ligne Verte de l’ABMS

30 septembre 2026
ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

AAO : Acquisition de matériels et équipements hospitaliers – ARS3

30 septembre 2026
ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

ABMS : AAO- Sélection d’un Médecin du Travail

30 septembre 2026
ADET : Recrutement d’un consultant pour le Plan d’Action Genre

AMI : Recrutement d’un consultant pour un plan de communication

30 septembre 2026
LE MATINAL

© 2022 Groupe Le Matinal .

Liens Utiles

  • À propos
  • Contact
  • S’abonner
  • Lire le journal
  • Politique de confidentialité

Réseaux sociaux

Content de vous revoir!

Connectez-vous avec Facebook
Se connecter avec Google
OU ALORS

Connectez-vous à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié? S'inscrire

Créer un nouveau compte!

Inscrivez-vous avec Facebook
S'inscrire avec Google
OU ALORS

Remplissez les formulaires ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Connexion

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Connexion
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
  • Avis et communiqués
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Chariot

© 2022 Groupe Le Matinal .

Voulez-vous vraiment déverrouiller ce message ?
Déverouillage restant : 0
Voulez-vous vraiment annuler l'abonnement ?