Création imminente de la Cour spéciale des affaires foncières: Talon resserre l’étau autour de la mafia foncière

Le Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2021 a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à la création de la Cour spéciale des Affaires foncières. Cette Cour dotée du double degré de juridiction s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation des  juridictions béninoises et de leurs personnels. Mais l’autre plus grand avantage est  la mafia foncière qui sera désormais une exception.

Une Cour spéciale des Affaires foncières, c’est le nouveau bijou judicaire que le gouvernement de Patrice Talon  entend utiliser pour  faire de la mafia foncière une infraction rare.  Cette  Cour qui obéit au principe du double degré de juridiction  sera la bonne recette pour les affaires foncières qui, malgré bon nombre de thérapies expérimentées, ne donnent pas de résultats crédibles. En effet, il est un secret de polichinelle que malgré les innovations contenues dans le Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure. Cet état de choses constitue un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé. A cela s’ajoutent également les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges, les incertitudes des solutions jurisprudentielles et la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière. Il faut alors siffler la fin de la récréation en créant   cette  Cour spéciale  qui délivrera particulièrement les Communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji de ce mal qui a longtemps duré. Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions. Une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à ladite Cour dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les Communes de son ressort, à l’exception de celles déjà en délibéré.

Patrice Talon  à l’écoute du peuple

La création de cette Cour peut s’analyser comme la capitalisation de l’expérience de la Criet. Avec cette juridiction, le gouvernement s’apprête à franchir dans le sens de plus de sécurité foncière, gage de préservation de paix sociale et des investissements. Elle constitue  la preuve que le président Talon est un homme du peuple et qu’il démontre une fois encore son sens d’écoute et sa sensibilité à la misère de ses concitoyens au regard de la place qu’occupe le foncier dans le cœur du Béninois. Cette décision est également à saluer, car elle entre dans la dynamique de tout ce que le gouvernement entreprend depuis 2016 pour faire du Bénin, une terre favorable aux investissements. Le reste est donc dans les  mains des parlementaires pour le vote du projet de loi.

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