Reconnaissance de la chefferie traditionnelle: un comité pour le cadre juridique mis en place

Une bonne nouvelle pour les rois du Bénin. Après sa constitutionnalisation, le gouvernement a décidé de la mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. La mesure a été prise par le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 11 mai 2022.

Les souverains et têtes couronnées du Bénin peuvent pousser un ouf de soulagement pour ce qui concerne l’application de la chefferie traditionnelle qu’ils ont appelé de tous leurs voeux. En effet, le Conseil a décidé de la mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Cette commission est instituée pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique. Composée de 15 personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio- anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit, la commission aura spécifiquement pour mission de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle d’élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi. Faut-il le rappeler, suite à la révision constitutionnelle intervenue en 2019, l’article 151-1 de la loi 2019-040 portant modification de la loi 032 du 11 décembre 1990 portant Constitution du Bénin stipule : « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». Ce pas franchi est l’accomplissement d’une promesse faite par le président Patrice Talon aux rois lorsqu’il les avait reçus en août 2018 et leur a fait la promesse d’œuvrer à la reconnaissance pleine et entière de la chefferie traditionnelle au titre des composantes essentielles de la Nation béninoise.

Un autre pas important posé

Le chef de l’Etat ne s’est pas arrêté là. Les démarches se sont poursuivies. Les rois et têtes couronnées sont revenus à la charge lors de l’audience que le chef de l’Etat leur a accordée le jeudi 03 mars 2022 à la présidence de la République. A cette occasion, ils ont plaidé pour le vote d’une loi et des décrets d’application en plus des dispositions de la Constitution qui reconnaissent déjà les rois et chefs traditionnels. Ce jour-là, selon les propos du porte-parole des rois, sa majesté Gangoro Souambou, le président Patrice Talon, a indiqué qu’une commission sera bientôt installée pour mener ces travaux. C’est dire que par la mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin, le président Talon joint l’acte à la parole, crédibilise sa parole auprès des têtes couronnées. C’est la suite logique du processus de concrétisation d’une volonté affirmée qui a démarré avec la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle. Avec la formalisation de cette commission, un autre pas important vient d’être posé. Cette avancée ne saurait s’opérer sans un assainissement de ce milieu d’où l’utilité de cette commission et des missions à lui assignées. La composition multidisciplinaire et bien pointue de la commission traduit le souci d’avoir un travail holistique susceptible de bien cerner la problématique et d’offrir plus de garanties de succès et de durabilité à l’entreprise.

Odi I. Aïtchédji