Décentralisation, Code de l’administration territoriale, SE : Les réformes de la décentralisation à la loupe

(Raphaël Akotègnon justifie la pertinence des options)

Au cours de son passage sur l’émission « Le Gouvernement en action » qui a été diffusée le lundi 6 juin 2022, dans le cadre du bilan de la 1^ère année du second mandat du président Patrice Talon, le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon, a exposé les nombreuses réformes dans son secteur. Au nombre de ces réformes, il y a la mise en place du Code de l’administration territoriale dans les mairies.

Elle fait partie des réformes phares du second quinquennat du président Patrice Talon. C’est la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Une réforme qui vise, selon le gouvernement, à renforcer et à améliorer la gouvernance locale par la qualité des ressources humaines devant prendre en charge les fonctions administratives et techniques dans les 77 Communes du Bénin.  Pour Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, « après 20 ans de mise en œuvre de la décentralisation, le moins que l’on puisse dire est que les fruits n’étaient pas à la hauteur de la promesse des fleurs et on a assisté pendant deux décennies pratiquement, à une mal gouvernance. La mal gouvernance ayant pour traits caractéristiques un management tributaire des pesanteurs politiques, le recrutement de personnels qui n’est toujours pas adapté aux besoins des Communes. Donc, un personnel inadapté, un système local de gestion des marchés publics aussi inadapté et très souvent corrompu, des infrastructures parfois incompatibles sinon inadéquates par rapport aux besoins exprimés par les Communes et pouvant aussi être insignifiantes par rapport aux enjeux du développement durable à la base. Egalement, une gestion budgétaire peu satisfaisante et enfin une fiscalité locale peu adaptée aux enjeux de la décentralisation. Vous êtes d’accord que devant ce tableau peu reluisant, il fallait opérer des réformes ou bien une réforme et en l’occurrence le chef de l’Etat a bien fait de concevoir et de lancer cette réforme structurelle dans le secteur de la décentralisation », a déclaré Raphaël Akotègnon pour justifier la nécessité des réformes dans le secteur de la décentralisation.

Les raisons de la réforme dans

 les Communes

Pour Raphaël Akotègnon, vu le bilan après 20 ans de décentralisation au Bénin, le  gouvernement du président Patrice Talon veut donner un coup de pouce au développement local. Pour ce faire, il faut accompagner l’élan du chef de l’Etat. De même, il faut impulser la même dynamique  à la base et dans les Communes. « Il faut réformer le secteur de la décentralisation. Ce qui est important ici est que cette réforme soit bénéfique pour tout le monde. Cela a été l’un des principes directeurs de cette réforme. Il faut forcément renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques dans les Communes afin qu’on assiste à une amélioration de la réédition des comptes et à une lutte plus efficace contre l’impunité. Il faut mettre en place un dispositif opérationnel de remise des services publics entre les niveaux centraux, communaux et infra-communaux. Il faut améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux. Il faut aussi créer une synergie entre tous les acteurs, notamment le conseil communal d’abord, les populations, les démembrements du conseil du communal, les associations de développement, les Ongs et enfin, il faut que tout citoyen vivant dans nos Communes soit intéressé et sensibilisé aux potentialités locales», a-t-il indiqué.  

La sélection des Secrétaires exécutifs, le point central de la réforme

Selon Raphaël Akotègnon, depuis un mois, beaucoup d’hommes et de femmes sont déployés dans les administrations communales dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Code de l’administration territoriale. A l’en croire, « nos députés ont donné leur accord pour cette réforme. Suite à ce vote qui a eu lieu le 21 octobre 2021, la loi a été promulguée le 20 décembre 2021. Il s’en est suivie la prise d’une série de décrets d’application. Dans cette foulée, on a assisté au recrutement des Secrétaires exécutifs ainsi que des cadres des autres fonctions », a fait observer le ministre de la Décentralisation et de gouvernance locale.  Pour lui, ce qui frappe à l’œil, c’est la sélection des Secrétaires exécutifs. Mais, il n’y a pas qu’eux. Il y a six autres fonctions qui ont été également sélectionnées, et qui ont suivi le même processus que les Se. « On peut dire aujourd’hui, qu’après le vote de la loi portant Code de l’administration territoriale dans notre pays, nous avons mis en place le fichier national des fonctions techniques et administratives dans nos mairies », a-t-il précisé. Allant plus loin dans son développement, il a laissé entendre que ce n’est pas fondamental. « Ce que je peux dire là, c’est que dans la foulée, il y a plusieurs textes d’application, notamment des décrets qui remettent à jour nos préfectures parce qu’il faut revoir les attributions du préfet, l’organisation et le fonctionnement des préfectures. Ce décret a déjà été pris. C’est le décret 111 qui a été notamment pris le 16 février 2022 ainsi que deux autres décrets dans la foulée pour organiser la Conférence administrative départementale (Cadd) et le Conseil départemental de concertation et de coordination. Tout ça, c’est pour que les préfectures soient aussi à la hauteur de la réforme. Il y a d’autres textes qui sont en cours d’examen actuellement en l’occurrence le décret fixant la rémunération des maires, des adjoints aux maires, des Se, des présidents de commissions, des Chefs d’arrondissement, des conseillers communaux sans charge administrative ainsi que des Chefs de villages et des Chefs de quartiers. Ce décret a déjà aussi été pris et d’autres vont suivre. Si aujourd’hui on doit faire un point, c’est que la réforme suit son cours normalement et je pense que dans les tout prochains jours, on assistera à la mise en marche effective dans nos Communes, de cette nouvelle administration communale prônée par le chef de l’Etat », a-t-il expliqué.

Le rôle du Secrétaire exécutif dans

 les mairies

A en croire, le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, le Secrétaire exécutif aujourd’hui doit assumer une partie des attributions qu’assumait le maire, en plus de celles assumées par le Secrétaire général des mairies. « Il faut percevoir nos Communes comme des mini-républiques, et le maire qui est le président du Conseil communal décide déjà et vient mettre en application lui-même. Ce qui n’était pas vraiment indiqué. En séparant les fonctions politiques des fonctions techniques, on a renforcé le pouvoir du Secrétaire général hier qui est devenu Secrétaire exécutif aujourd’hui. Exécutif, parce que c’est lui qui devient l’ordonnateur du budget et qui sera chargé de mettre en application les décisions du Conseil communal. Evidemment, la réforme a créé une autre structure qui est le Conseil de supervision qui regroupe le maire, ses adjoints et les présidents de commissions pour pouvoir superviser le travail du Se », a-t-il fait savoir.

Les autres postes qui entourent

 le Secrétaire exécutif

Selon lui, si chaque organe jouait sa partition, il est clair que le Secrétaire exécutif avec son équipe, va jouer convenablement son rôle pour l’émergence de toutes les Communes.  « Il y a six autres fonctions. Il y a d’abord un responsable des affaires administratives et financières. Il y a la personne responsable des marchés publics, le responsable des services techniques, le responsable du développement local et de la planification et le responsable des services d’informations. Tout ce beau monde-là, ce sont des spécialistes chacun, dans son domaine, appuyant le Se. Je pense qu’il revient au Conseil communal aujourd’hui, de prendre la bonne décision en tenant compte des besoins des populations, en tenant compte des potentialités de la Commune et enfin de remettre cela dans les mains du Se qui, sous la coordination du Conseil de supervision, mettra en œuvre ce qu’il faut pour que la Commune émerge », a laissé entendre Raphaël Akotègnon.

Conflit d’attribution entre le Secrétaire

 exécutif et le maire

Dans ses explications, le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale a insisté sur le fait qu’il n’y aura pas de conflit d’attribution entre le Secrétaire exécutif et le maire. « A première vue, cela pouvait paraître ainsi, mais en réalité, il ne saurait y avoir de conflit d’attribution parce que les rôles sont bien définis et même actuellement parmi les textes d’application en cours d’élaboration, il y a le décret qui fixera les modalités de délégation entre le maire et le Secrétaire exécutif ainsi que les modalités de signature entre ces deux autorités. Donc, tout est bien calé, les rôles sont bien précisés. Il ne saurait y avoir de conflit d’attribution. C’est vrai, le Se a des attributions propres et quand il est dans ses attributions en tant qu’ordonnateur du budget par exemple, c’est une attribution propre à lui. Il ne pourra pas recevoir d’ordre du maire et il va exécuter le budget que le Conseil communal a validé et dans les règles de l’art. S’il y a des irrégularités, il sera le seul à répondre de ça, pas le maire », a-t-il expliqué.

L’ambition politique interdite aux

 Secrétaires exécutifs 

Selon Raphaël Akotègnon, le Secrétaire exécutif n’a pas le droit d’avoir des ambitions politiques dans l’exercice de ses fonctions.  « En la matière, la loi a été prévoyante en son article 131 alinéa 4. La fonction du Secrétaire exécutif est incompatible avec la qualité de membres des instances dirigeantes d’un parti politique. Le Secrétaire exécutif, pendant son mandat, ne peut être candidat à une élection communale ou législative, y compris celle qui suit immédiatement la fin normale ou anticipée de son mandat. Donc, c’est clair que des balises ont été posées », a expliqué Raphaël Akotègnon.

Patrice Zoundé (Stag)