Réforme de la décentralisation : Après les mairies, bientôt les arrondissements, les villages et quartiers

Le président Patrice Talon aura eu le mérite de donner du  sens à la décentralisation et à la gouvernance locale depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. Dans sa dynamique de la rupture, la décentralisation et la gouvernance locale ont porté le manteau de la régénérescence.  

Au lendemain de la session d’intégration, les maires et secrétaires exécutifs des mairies se sont retrouvés au palais des congrès pour le tirage au sort des responsables techniques et administratifs du secrétariat exécutif. Et  ce sont  les secrétaires exécutifs qui ont  tiré au sort leurs responsables des affaires administratives et financières, Personnes responsables des marchés publics, Responsables des systèmes d’information, Responsables du développement local et de la planification, Responsables des services techniques et Responsables des affaires domaniales et environnementales. L’article 134 du Code de l’administration territoriale dispose : « dans les Communes à statut particulier ou intermédiaire, la Personne responsable des marchés publics est nommée par le secrétaire exécutif après tirage au sort dans le fichier des principales fonctions administratives des mairies. Elle peut, en cas de nécessité, être employée à d’autres tâches cumulativement à ses fonctions. Dans les Communes autres que celles à statut particulier ou intermédiaires, le secrétaire exécutif nomme en qualité de Personne responsable des marchés publics, un cadre ayant un profil approprié cumulativement avec ses fonctions habituelles, ou à défaut, le responsable des affaires financières ». Les compétences du secrétaire exécutif en matière de nomination ne se limitent pas aux personnes inscrites sur les différentes listes d’aptitude. L’article 133  dispose : « Le secrétaire exécutif nomme aux emplois communaux de rang de chef de service au moins, après avis de non objection du Conseil de supervision. Il met fin, en cas de nécessité, à leurs fonctions et en rend compte au Conseil de supervision ».

 Le sort des anciens agents des mairies

Le sort des anciens agents des mairies a fait l’objet d’inquiétudes à la suite des deux tirages au sort mettant de nouveaux agents au service des collectivités locales. À cette question, Franck Kinninvo, expert des questions de décentralisation, invité sur le plateau de Café médias, a répondu en ces termes : « Ceux qui étaient agents de l’État vont se retourner dans leurs ministères d’origine. Ceux qui sont agents communaux vont être affectés par le nouveau secrétaire exécutif ». Par contre, ceux qui ne sont dans aucune des catégories précédemment citées verront leur sort déterminé en fonction des clauses des contrats qui les lient à la mairie, dit-il. Idem pour les autres fonctions notamment les Chefs services des Affaires domaniales (Csad), Directeurs des affaires financières (Daf) et les Chefs services de l’information, de la communication, des Archives et de la Documentation (C/Sicad). Ceux qui, malheureusement n’ont aucun contrat se verront tout simplement remercier pour les bons services rendus à la Nation.

 L’audit du personnel des mairies

 Lors de la session d’intégration des Se, Claude Olympio, président de la Commission nationale de mise en œuvre de la réforme  a précisé que dès l’entrée des secrétaires exécutifs en fonction, il sera effectué un audit du personnel de l’administration des communes afin de faire l’état des lieux et projeter les recrutements nécessaires pour impulser réellement le développement à la base. Il y aura la mise en place d’un manuel de procédures administratives, budgétaires, comptables et financières. Cet outil, selon lui, permettra d’harmoniser les procédures dans les administrations des communes et d’assurer la bonne gouvernance. Un processus qui est d’ailleurs confirmé par le Ministre Raphaël Akotègnon lors du Bilan an 1. « Avec l’avènement des SE et des autres fonctions, il y aura un audit du personnel existant commune par commune pour pourvoir au vu de l’existant, savoir quelles actions mener (s’il faut reconvertir, s’il faut renforcer les capacités).

Il y aura forcément des gens qui seront maintenus et qui vont servir sous le Se et les autres fonctions sélectionnées. Ce qui est important ici, c’est le Centre de formation pour l’administration locale (Cefal) qui contribue énormément à la formation du personnel en place dans nos collectivités locales. Ce centre a des modules de formation pour chaque type d’acteur, partant des maires, des adjoints aux maires, jusqu’aux travailleurs lambda de nos communes. Il y a des modules spécifiques qui sont exécutés périodiquement pour améliorer leur niveau. Il y a des formations diplômantes à l’intérieur du cursus offert par le Cefal. Donc, je pense qu’aujourd’hui, dans le cadre de la réforme, le Cefal a été également intégré. Il a même aujourd’hui une vocation régionale à servir de référence au plan régional. Tout sera mis en œuvre pour que ce centre soit à la hauteur des objectifs qui lui ont été fixés avec l’avènement de la réforme », a-t-il expliqué.

 Le sort réservé aux arrondissements

 La réforme structurelle dans le secteur de la décentralisation n’épargne pas les arrondissements. En attendant sa mise en œuvre , voici ce qui est prévu selon le numéro 1 de la décentralisation au Bénin depuis 2021. « C’est le niveau infra communal. Il y a le secrétaire administratif d’arrondissement qui sera maintenant renforcé. Son niveau d’études aujourd’hui doit être le Bac plus 3 ans forcément. On avait des secrétaires d’arrondissement de niveau Bepc, parfois même moins. Avec l’ambition de cette réforme, il faut absolument que le niveau du secrétaire administratif d’arrondissement soit en phase avec le niveau des responsables de rang communal. Le secrétaire administratif d’arrondissement qui sera chargé de mettre en application, au niveau de l’arrondissement (quartiers ou villages), doit être d’un niveau élevé pour répondre efficacement aux attentes de la décentralisation. Il servira sous le chef d’arrondissement qui demeure politique, un élu politique, mais les fonctions politiques étant séparées des fonctions techniques, le chef d’arrondissement ne peut pas donner des injonctions tous azimuts au secrétaire administratif d’arrondissement qui prendra ses ordres directement du Se. Si le chef d’arrondissement veut célébrer un mariage, le secrétaire administratif d’arrondissement se mettra à son service pour l’aider à préparer tout ce qu’il faut. Mais quand il s’agira d’un acte relevant de l’exécution du budget, le secrétaire administratif d’arrondissement prendra ses ordres du Se ».

 Quid des Chefs quartier ?

Selon  Raphaël Akotègnon,  la réforme a prévu des rémunérations mensuelles aux Cv et Cq par catégorie de Communes. Ils seront bien à la disposition aussi bien du Chef d’arrondissement que du secrétaire administratif d’arrondissement pour implémenter dans les quartiers et villages les décisions prises par la Commune. 

Bienvenue Agbassagan