Réforme de la décentralisation : Lumière sur les avantages des Secrétaires exécutifs des mairies

Le président Patrice Talon aura eu le mérite de donner du  sens à la décentralisation et à la  gouvernance locale depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. Dans sa dynamique de la rupture, la décentralisation et la gouvernance locale ont porté le manteau de la régénérescence.  

A cet atelier, les conditions d’entrée en fonction des secrétaires exécutifs ont été abordées. Et la plus importante pour entrer en fonction  est préalablement, la signature des contrats de travail dont la prise d’effet est la date du jeudi 14, jour de la formation.  Ainsi,  chaque secrétaire exécutif a reçu des mains du maire de sa Commune ou de son représentant le précieux, document qui fixe les contours de son nouvel emploi notamment ses droits, ses obligations, sa rémunération, etc. C’est un  acte juridique qui porte sur  les modalités de collaboration et qui prend source des prescriptions du décret 2022-190 du 16 mars 2022 fixant les rémunérations et avantages des maires, adjoints aux maires et le code de l’administration territoriale. Du code de l’administration territoriale, il est à retenir  : « Lorsque le secrétaire exécutif n’est pas fonctionnaire ou agent contractuel de la Commune, sa nomination lui confère la qualité d’agent contractuel de la Commune pendant la durée de son mandat. Il signe avec le maire, un contrat de travail avant sa prise de fonction. Le secrétaire exécutif est nommé pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa prise de fonction ». A suivre  le ministre Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, par suite de la signature des contrats de travail, les arrêtés communaux de nomination des secrétaires exécutifs seront pris. En ce qui concerne la logistique, il a indiqué clairement que les instructions sont données à la direction des collectivités territoriales pour qu’en relation avec les préfets et les maires, elles puissent accompagner les secrétaires exécutifs afin qu’ils entrent en fonction dans les meilleures conditions. De même, le ministre précise qu’un appui financier remboursable pourra être accordé aux patrons des administrations communales qui le souhaitent pour faire face aux premières charges après leur installation. La question de leur mobilité a aussi été évoquée. « La mise à disposition des véhicules de fonction se fera au plus tard 60 jours après la prise de fonction, le temps d’avoir les premiers éléments concluants sur les résultats des enquêtes de moralité»,  a laissé entendre Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat, rassurant les nouveaux venus dans le milieu de la gouvernance locale des bonnes dispositions prises pour qu’ils accomplissent au mieux leur mission.

  Après la signature des contrats des Se

 Cette signature de contrat doit être accompagnée de leur prise de fonction. A cet effet, les membres du gouvernement ont invité les maires à faire diligence pour que cette formalité administrative soit faite au plus tôt. Pour Claude Olympio,  le président de la Commission nationale de mise en œuvre de la réforme, dès l’entrée des secrétaires exécutifs en fonction, il sera effectué un audit du personnel de l’administration des Communes afin de faire l’état des lieux et projeter les recrutements nécessaires pour impulser réellement le développement à la base. « La réforme de la décentralisation, c’est aussi la modernisation de l’administration locale. Elle se traduira par la mise en place d’un système intégré d’information et de gestion des statistiques du secteur et la création d’une cellule chargée du suivi et du contrôle de la gestion des Communes. Bien évidemment, poursuit Claude Olympio, les Communes seront dotées d’un Fonds d’investissement en remplacement du Fonds d’appui au développement des Communes (Fadec) conformément au Code de l’administration territoriale avec la poursuite de la formation des acteurs. D’ailleurs, annoncent les autorités, une première formation sera organisée à l’intention des secrétaires exécutifs pour qu’ils comprennent mieux leur rôle », a rapporté le journal « La Nation ».

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(Suite dans la prochaine parution)

La Journaliste : Le maire a possibilité de révocation. Il peut s’entendre avec ses deux adjoints au maire et puis révoquer le Se…

Ministre Raphaël Akotègnon : Ce n’est pas aussi facile que ça. S’il devrait y avoir révocation, ça voudrait dire qu’il y aurait vraiment matière à révocation. Parce que si le maire devrait s’entendre avec ses adjoints ou bien même les présidents des commissions, parce qu’ils sont dans le conseil de supervision, pour organiser une révocation non méritée du Se, le préfet est là pour réguler. Mais, si par contre, le Se était vraiment négligeant, se mettait dans une posture d’insuffisance de résultats, et n’a pas été à la hauteur de ses attributions, on constatera et il pourrait être révoqué.

Monsieur le ministre, est-ce que nous ne courons pas le risque de voir les secrétaires exécutifs contaminés par le virus de la politique ?

En la matière, la loi a été prévoyante, lisons l’article 131, alinéa 4 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin : « la fonction du Se est incompatible avec la qualité de membre des instances dirigeantes d’un parti politique. Le Se, pendant son mandat, ne peut être candidat à une élection communale ou législative, y compris celle qui suit immédiatement la fin normale ou anticipée de son mandat ». Donc, c’est clair que les balises ont été posées pour que le Se, y compris même les titulaires des six autres fonctions administratives et techniques, ne se hasardent sur le terrain politique.   

Ce n’est pas une violation de leur droit en tant que citoyen ?

Non. Ça fait partie des clauses du contrat et la réforme a été claire. Il y a séparation des fonctions politiques des fonctions techniques et administratives. Il ne leur est pas interdit de faire la politique. S’ils veulent faire la politique, ils vont se retirer de ces fonctions. Tant qu’ils ont accepté ces fonctions, ils ne peuvent pas se livrer à la politique.

Est-ce que les Se sont conscients de cette loi ?

Oui ! Ils ont subi une séance d’immersion rapide, mais il y a encore des séminaires d’imprégnation en vue. Je pense qu’ils en sont bien conscients.

Est-ce que le succès de toute cette réforme n’est pas basée sur la compétence et l’intégrité aussi des Se ?

Ah ! Bien sûr ! Ils ont été sélectionnés, ils doivent être des personnes d’une grande probité, d’honnêteté, des professionnels dans leur qualification, et c’est ce qui a prévalu dans leur sélection. Il y a d’abord eu une pré-sélection, une sélection avec un test psychotechnique, ainsi que des contrôles de connaissances spécifiques à chaque profil. Ils sont suffisamment avertis, et ils savent qu’ils doivent être honnêtes et travailler avec probité.

Au regard des cahiers de charges, est-ce que le salaire y va avec, c’est-à-dire à la hauteur ? 

Je pense qu’en la matière, le décret fixant les rémunérations et avantages des maires, des adjoints au maire, des Se, et toute la suite a été déjà pris. Le moins qu’on puisse dire, ils sont largement au-dessus de la moyenne.

La politisation de la décentralisation n’était pas forcément focalisée autour du maire. Est-ce qu’il y a quelque chose de prévu pour les partis politiques et les autres acteurs qui ont toujours tenté de contrôler le pouvoir local ?

Aujourd’hui, il faut mettre la réforme en lien avec la réforme du système partisan. Si un parti politique sort gagnant d’une élection communale, il faut reconnaitre que la charge de la gouvernance de cette commune revient à ce parti politique, d’où laisser le parti politique désigner le maire, les adjoints au maire, les présidents des commissions. Ce parti assure à ses risques et périls la gouvernance de cette Commune en lien avec la loi portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Le parti politique gagnerait à montrer sa maitrise de la gestion communale à travers les hommes qu’il a proposés pour diriger la commune et les lauriers iront naturellement à ce parti. Mais il n’y aura plus d’interférence tous azimuts sur le recrutement du personnel. C’est fini ! C’est le Se qui est responsable de l’administration communale et qui va gérer les ressources humaines, matérielles et financières. 

Source : www.gouv.bj