Bénin : un agrément indispensable aux exportateurs du soja

L’exportation du soja grain est soumise à un agrément au titre de la campagne de commercialisation 2022-2023. Les exportateurs doivent être agréés par le ministre en charge du Commerce. De même toute opération d’exportation du soja grain doit être soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. La décision est prise par le ministre de l’Industrie et du commerce via une note circulaire en date du 17 novembre 2022. Les opérateurs économiques intéressés doivent soumettre leur dossier de demande d’agrément dès l’ouverture de la campagne de commercialisation (24 novembre 2022). Lire la note circulaire.

Note circulaire n°1196/Mic/Dc/Sgm/Dci/Sa

La ministre de l’Industrie et du commerce porte à la connaissance des acteurs de la filière soja que conformément aux dispositions du décret n°2022-568 du 12 octobre portant interdiction de l’exportation du soja grain et fixant les conditions de mise en œuvre de l’interdiction de l’exportation des noix brutes du cajou et du soja grain en République du Bénin, les exportateurs de soja grain au titre de la campagne 2022-2023 de commercialisation seront agréés par le ministre chargé du Commerce.

De même toute opération d’exportation du soja grain au titre de la campagne 2022-2023 de commercialisation sera soumise à l’obtention d’une autorisation préalable.

Ces documents sont délivrés en ligne sur le portail national des services publics (https://service-public.bj/).

Les mails et les numéros de téléphone qui figurent sur les registres du commerce sont ceux qui seront chargés à partir de la base de données de l’Agence de promotion des investissements et des exportations. Les responsables d’entreprise sont invités à s’assurer que ces mails et numéros sont fonctionnels.

Les dossiers de demande d’agrément ou d’autorisation comprendront les pièces ci-après qui seront jointes à la demande en ligne :

Pour l’agrément :

– une copie de la carte d’importateur en cours de validité ;

– des preuves d’exportations antérieures : copie des connaissements des trois dernières années (au moins un connaissement par année) ;

– une attestation fiscale en cours de validité ;

– une preuve de la capacité financière à acheter le soja grain (un cautionnement bancaire, attestation bancaire, garantie bancaire, solde de relevé de compte ou tout document équivalent)

– une intention d’achat : quantité prévisionnelle de soja grain.

Pour l’autorisation :

• les factures d’achat ,
• un certificat d’origine.

Par la présente note circulaire, le ministre de l’Industrie et du commerce invite les opérateurs économiques intéressés à préparer et à soumettre leur dossier de demande d’agrément dès l’ouverture de la campagne de commercialisation.

Par ailleurs, les autorisations d’exportation seront délivrées dans un délai minimum de deux (02) mois, après l’ouverture de la campagne, après évaluation du niveau d’approvisionnement des industries installées au Bénin.

Pour permettre aux producteurs de vendre leur produit au prix du marché les industriels sont invités à prendre les dispositions pour s’approvisionner en soja grain dès l’ouverture de la campagne 2022-2023 de commercialisation.

Cotonou, le 17 novembre 2022

Pour le ministre de l’Industrie et du commerce et P.O.,

Le Secrétaire général du Ministère,

Amzat Bissiriou Salami