Cour suprême : La condamnation de Sévérin Adjovi par la Criet annulée

La Cour suprême du Bénin a annulé la condamnation à sept (7) ans de prison de l’ancien maire de Ouidah Sévérin Adjovi par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Il s’agit d’un dossier de fraudes fiscales, de blanchiment de capitaux et d’escroquerie qui l’opposait à l’Etat béninois et les sociétés Etisalat et Télécel Bénin. La décision de la Cour suprême est intervenue le vendredi 23 décembre 2022 à travers l’arrêt n° 98/CJ-P du 23/12/2022.

Bonne nouvelle pour l’ancien maire de Ouidah, Sévérin Adjovi. Condamné à sept (7) ans de prison par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) dans un dossier de fraudes fiscales, de blanchiment de capitaux et d’escroquerie qui l’opposait à l’Etat béninois et les sociétés Etisalat et Télécel Bénin, il vient d’obtenir gain de cause devant la Cour suprême. La juridiction a annulé le vendredi 23 décembre 2022 sa condamnation prononcée par la Criet en juillet 2020. Ceci, après que son avocat, Me Elvis Didè, s’est pourvu en cassation devant la Cour suprême. Par la décision rendue le vendredi 23 décembre 2022, la Cour suprême annule en toute ses dispositions, l’arrêt n° 002/Criet/Ca/2S rendu le 25 janvier 2021 par la chambre de la Criet. Opposé à l’Etat béninois et aux sociétés Etisalat et Télécel Bénin dans un dossier, il avait été condamné à sept (7) ans de prison en 2020 par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. L’ancien édile de Ouidah a été reconnu coupable en juillet 2020 de fraudes fiscales, blanchiments de capitaux et escroquerie. Sévérin Adjovi était sommé de payer à ses deux sociétés respectivement 500 millions de FCfa et 200 millions de FCfa à titre de dommages-intérêts. Il devrait payer également à la Direction générale des impôts constituée en partie civile, la somme de 675 912 566 de FCfa pour toutes causes de préjudices confondus.

Par la décision rendue par la Cour suprême le vendredi 23 décembre 2022, Sévérin Adjovi est désormais libre de ses mouvements. Il peut revenir au bercail car la justice ne lui reproche plus rien.