Demande d’invalidation de siège dans la 10ème circonscription électorale : Le recours contre Benoit Dègla en examen le 26 janvier

L’audience pour l’examen du recours en invalidation de siège aux élections législatives déposé par le parti d’opposition Les démocrates s’est ouverte le samedi 21 janvier 2023. Celui visant le député Br de la 10^ème circonscription électorale a été reportée au jeudi 26 janvier pour permettre au requérant de fournir les preuves.

La Cour constitutionnelle a reporté au jeudi 26 janvier 2023, l’audience portant examen du recours en invalidation de siège afin de permettre au parti Les démocrates de fournir les preuves de ses allégations. Le contentieux électoral porte sur l’invalidation de siège dans la 10^ème Circonscription électorale. Le siège de Comlan Benoît Dègla, élu sur la liste du Bloc républicain (Br) dans la la 10^ème circonscription électorale est donc en sursis. À l’audience du samedi 21 janvier 2023, les Démocrates ont réclamé copie des procès-verbaux de compilation des résultats de la Direction générale des élections (Dge). Des documents caducs après la proclamation des résultats, selon le représentant de la Commission électorale nationale autonome (Céna). La Cour a demandé au président des Démocrates si le parti a positionné des représentants dans tous les bureaux de vote lors des législatives. Une question à laquelle Éric Houndété, le président du parti a répondu par la négative. Le rapporteur de la Cour constitutionnelle a subséquemment suggéré le rejet du recours du parti Les démocrates.

Léonce Adjévi