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Accueil Politique

Bénin : Les 7 décisions de la Cour qui rejettent les recours liés aux Législatives de 2023

La Rédaction par La Rédaction
29 janvier 2023
dans Politique
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Législatives du 08 janvier 2023 : Les Sages sur le terrain pour apprécier le processus électoral
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Les recours formulés par divers requérants contre des élus dans le cadre des Législatives du 8 janvier 2023 n’ont pas abouti. A l’issue de l’audience spéciale qui a connu de ces différents recours le jeudi 26 janvier 2023 au siège de la Cour constitutionnelle, les décisions rendues par les sages sont, tous défavorables aux requérants. Ci-dessous, les 7 décisions.

ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE

DECISION EL 23-010 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-009 DU 26-01-2023

Pub ESEC Pub ESEC Pub ESEC

DECISION EL 23-008 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-007 DU 26-07-2023

DECISION EL 23-006 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-005 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-004 DU 26-01-2023

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