Bénin : Les 7 décisions de la Cour qui rejettent les recours liés aux Législatives de 2023

Les recours formulés par divers requérants contre des élus dans le cadre des Législatives du 8 janvier 2023 n’ont pas abouti. A l’issue de l’audience spéciale qui a connu de ces différents recours le jeudi 26 janvier 2023 au siège de la Cour constitutionnelle, les décisions rendues par les sages sont, tous défavorables aux requérants. Ci-dessous, les 7 décisions.

DECISION EL 23-010 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-009 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-008 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-007 DU 26-07-2023

DECISION EL 23-006 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-005 DU 26-01-2023

DECISION EL 23-004 DU 26-01-2023